La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. En fonction du type projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
Dossiers à télécharger sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319.
A rendre en mairie en 4 exemplaires datés et signés (cerfa + plans).
La CCVM a mis en place un guichet de dépôt des demandes d’autorisation d’urbanisme accessible par Internet dont l’adresse est la suivante : https://valdemorteau.geosphere.fr/guichet-unique
Ce guichet peut être utilisé par toute personne souhaitant déposer une demande sur une des 8 communes (Le Bélieu, Grand’Combe Châteleu, Les Combes, Les Fins, Les Gras, Montlebon, Morteau et Villers-Le-Lac).
Le dépôt dématérialisé est une nouvelle possibilité offerte aux pétitionnaires et non une obligation.
Il s’agit d’un service plus souple, accessible en permanence, sécurisé, permettant de faire des économies puisque aucune impression n’est nécessaire. L’usager est guidé en ligne en cas d’éventuelles erreurs. Il reste tout de même possible de déposer des dossiers papiers.
La publicité extérieure est soumise à une réglementation protectrice de l’environnement et du cadre de vie. Son installation doit respecter des conditions de densité et de dimensions et nécessite une déclaration ou une autorisation préalable.
Les établissements recevant du public (ERP) sont des bâtiments dans lesquels des personnes extérieures sont admises. Peu importe que l’accès soit payant ou gratuit, libre, restreint ou sur invitation. Une entreprise non ouverte au public, mais seulement au personnel, n’est pas un ERP. Les ERP sont classés en catégories qui définissent les exigences réglementaires applicables (type d’autorisation de travaux ou règles de sécurité par exemple) en fonction des risques.
La Maison de l’habitat du Doubs est née de l’union de l’ADIL et du CAUE, deux associations reconnues sur le territoire, spécialisées dans les domaines de l’habitat, du cadre de vie et de l’environnement.
Sa mission ? Informer, conseiller et accompagner gratuitement les particuliers, professionnels et collectivités, en devenant un centre de ressources unique en matière d’habitat dans le département.
La Maison de l’habitat du Doubs réunit des experts compétents qui travaillent en étroite relation pour garantir aux particuliers une réponse complète, objective et qualitative.
Les conseillers répondent à toutes les questions d’ordre juridique, financière ou fiscale et informent sur les droits et devoirs des propriétaires, copropriétaires ou locataires.
Ils accompagnent également les particuliers dans leurs projets d’achat, de construction, de rénovation ou d’aménagement intérieur et extérieur. Ils les aident à définir un programme cohérent avec leurs envies, leur mode de vie et leurs moyens, grâce à leur expertise poussée en architecture, rénovation énergétique, urbanisme et aménagement paysager.
Le CAUE du Doubs met à la disposition du public un centre de documentation, spécialisé dans les domaines de l’architecture et de la construction, de l’urbanisme, de l’environnement et de l’énergie, du paysage, du patrimoine et de l’histoire locale. Il propose plus de 2 000 ouvrages et une trentaine de revues et magazines, ainsi que des documents multimédias.
Ce centre est ouvert à tous et il est gratuit. Ceux qui veulent construire ou rénover y trouveront infos et idées. Les étudiants et les enseignants, les architectes et les élus, y trouveront des documents spécialisés pour leurs études, leurs professions ou leurs préoccupations.
La liste détaillée des ouvrages et de nombreuses autres ressources sont consultables sur https://www.ressources-caue.fr/Main.htm?context=3
Situé au Fort Griffon à Besançon, ce centre est ouvert au public sur RDV de 9h à 12h et de 14h à 17h. La consultation des ouvrages est libre et gratuite.
Pour prendre RDV : infodoc@caue25.org ou sur le site internet www.maisonhabitatdoubs.fr
Les conseillers de la Maison de l’habitat du Doubs vous retrouvent à l’espace France Services :
Les permanences sont assurées sur rendez-vous
Prenez rendez-vous en ligne sur www.maisonhabitatdoubs.fr ou contactez le 03 81 68 37 68.
Pour bien préparer cet entretien, il est conseillé de venir avec le maximum de données relatives à votre projet et à sa situation :
– Des plans du terrain (extrait de cadastre, relevé topographique du géomètre),
– Des photos et des plans (même simplifiés) de l’existant et du projet
– Votre revenu fiscal de référence
– Vos devis et/ou factures
– et tout autre document que vous jugerez utile
Prenez rendez-vous en ligne sur www.maisonhabitatdoubs.fr
Tél. 03 81 68 37 68
contact@maisonhabitatdoubs.fr
www.maisonhabitatdoubs.fr
1 chemin de ronde du Fort Griffon – Entrée D
25000 Besançon
L’Agence Départementale d’Information sur le Logement (ADIL) du Doubs
Elle délivre gratuitement des conseils dans les domaines juridiques, financiers et fiscaux et co-anime, avec l’État et le Département, le Plan départemental d’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées (PDALHPD). Elle accompagne également les particuliers propriétaires, les copropriétaires, les bailleurs sociaux, les collectivités, dans leurs projets de rénovation énergétique avec le programme Effilogis, dont l’objectif est d’améliorer le niveau de confort des bâtiments, de réaliser des économies d’énergie et d’être plus respectueux de l’environnement. Enfin, son Observatoire de l’habitat réalise chaque année des enquêtes qui permettent une fine connaissance du marché immobilier local.
Le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE) du Doubs
Il est chargé de développer la sensibilité et l’esprit de participation de tous dans les domaines de l’architecture, de l’aménagement et du paysage. Sa mission est d’informer et de conseiller les particuliers, professionnels et collectivités pour les aider à concrétiser leurs projets d’aménagement et de construction. Il met à disposition un portail numérique et un centre de documentation gratuit et ouvert à tous.
Il vous apporte son regard de professionnel et vous oriente dans vos choix.
Vous pourrez aborder avec ses conseillers divers aspects de votre projet :
– Architecturaux et paysagers
– Techniques
– Administratifs et réglementaires
