La Mairie de Villers-le-Lac s'engage à respecter la vie privée des utilisateurs de son site internet et à protéger leurs données personnelles conformément à la législation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi française Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
Responsable du traitement des données
Le responsable du traitement des données personnelles collectées via ce site est :
Mairie de Villers-le-Lac
Adresse : 1 Rue Pasteur, 25130 Villers-le-Lac, France
E-mail : etatcivil@mairie-vll.fr
Téléphone : 03 81 68 03 77
Données collectées
Le site internet de la Mairie de Villers-le-Lac ne collecte aucune donnée personnelle à l’insu des utilisateurs.
Cependant, des données peuvent être collectées lorsque :
- Vous remplissez un formulaire de contact pour adresser une demande ou une question.
- Vous utilisez un service interactif proposé par le site (le cas échéant).
Nature des données collectées
Les données susceptibles d’être collectées incluent :
- Vos coordonnées (nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, etc.).
- Les informations que vous nous transmettez dans vos messages ou demandes.
Aucune donnée sensible (au sens du RGPD) n’est collectée par ce site.
Finalité du traitement des données
Les données collectées via le site internet sont utilisées exclusivement pour :
- Répondre à vos demandes ou questions formulées via les formulaires de contact.
- Gérer et suivre vos échanges avec la mairie.
Aucune donnée personnelle ou de navigation n'est utilisée pour effectuer un suivi comportemental, un profilage ou des activités de marketing.
Absence de cookies
Ce site n’utilise aucun cookie, y compris pour l’analyse de trafic. Cependant, des statistiques anonymisées de navigation sont collectées via Umami, un outil d’analyse open-source hébergé localement par la mairie. Ces données ne permettent pas d’identifier les utilisateurs et sont utilisées uniquement à des fins de suivi statistique.
Hébergement et sécurité des données
Le site est hébergé en France par OVHcloud :
- Les données stockées sur les serveurs d’OVH sont protégées par des mesures de sécurité conformes aux normes en vigueur.
- Les données collectées via Umami Analytics, un outil d’analyse statistique hébergé sur les serveurs d'OVH sont entièrement anonymisées et ne permettent pas d’identifier les utilisateurs. Ces données sont utilisées uniquement pour évaluer la performance et l’usage du site internet.
Durée de conservation des données
Les données personnelles collectées sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la finalité pour laquelle elles ont été collectées :
- Pour une demande via le formulaire de contact : vos données sont conservées pendant un délai de 12 mois après la clôture de votre demande.
Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d'accès : Obtenir une copie des données vous concernant.
- Droit de rectification : Faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'effacement : Demander la suppression de vos données, sauf si leur conservation est nécessaire pour des raisons légales ou administratives.
- Droit à la limitation du traitement : Restreindre temporairement l’utilisation de vos données dans certains cas.
- Droit d’opposition : Vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes.
- Droit à la portabilité : Recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
Exercer vos droits
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter :
- Par e-mail : etatcivil@mairie-vll.fr
- Par courrier : Mairie de Villers-le-Lac, 1 Rue Pasteur, 25130 Villers-le-Lac, France.
Une réponse vous sera apportée dans un délai maximal de 30 jours à compter de la réception de votre demande.
Transfert de données hors de l’Union européenne
Aucun transfert de vos données personnelles en dehors de l’Union européenne n’est effectué.
Modification de la politique de données personnelles
La Mairie de Villers-le-Lac se réserve le droit de modifier la présente politique afin de se conformer à toute évolution légale ou technique. Nous vous encourageons à consulter cette page régulièrement pour rester informé(e).
Date de dernière mise à jour : 3 décembre 2024