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Certificat de concubinage ou union libre

La Mairie ne délivre pas de certificat de concubinage ou d’union libre.

En effet, le concubinage n’est pas organisé par notre droit, sa preuve est totalement libre et elle peut être apportée par tout moyen, même devant l’autorité qui la réclame, sous forme de déclaration sur l’honneur, ou production d’attestations ou de documents divers.

Une réponse ministérielle du 24 juin 1980, question 25678, précise qu’il ne paraît pas souhaitable de modifier la législation en vigueur qui laisse toute liberté quant à la preuve. L’institution d’un certificat de concubinage ayant une valeur juridique supérieure supposerait en effet que le concubinage soit organisé par un statut juridique spécifique ou que le Maire se livre à une enquête pour apprécier la véracité des éléments de preuve qui lui sont soumis.

Or, il serait paradoxal d’enfermer dans un cadre rigide une situation qui repose par définition sur la liberté des intéressés et il n’est pas possible de contraindre les maires à effectuer une enquête approfondie, laquelle, d’une part, serait nuisible au bon fonctionnement des services municipaux dont elle alourdirait la tâche et d’autre part, risquerait de porter atteinte à la liberté et à la vie privée des citoyens.

Ainsi donc, les certificats de concubinage que certains maires délivrent à leurs administrés ne sont pas des documents officiels dont l’existence est prévue par un texte (réponse ministérielle du 2 juin 1996, question 36592).

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Fermeture exceptionnelle vendredi 17 mai

L'accueil de votre Mairie fermera exceptionnellement ses portes l'après midi du vendredi 14 mai 2021. 

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Cérémonie du 8 mai

En cette année particulière Madame le Maire Dominique MOLLIER a tenu à rendre hommage à nos soldats tombés pour la France le 8 mai dernier. Entourée des représentants des associations patriotiques, elle a déposé une gerbe au pied de notre monument aux Morts. 

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Passage du Géomètre du Cadastre

Le géomètre du cadastre effectuera des travaux de levé entre le 24 mai et le 29 novembre 2021 sur la commune afin de mettre à jour le plan cadastral. 

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Relevé des compteurs d'eau

GAZ et EAUX procédera au relevé de votre compteur d'eau à partir du 14 AVRIL 

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Elections - Vote par procuration

Depuis le 6 avril 2021, il est désormais possible d’établir une procuration dématérialisée avec le nouveau téléservice, Maprocuration.
Se rendre ensuite à la gendarmerie ou au commissariat avec son justificatif d'identité et la référence de confirmation du dépôt de la demande en ligne. 
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Don du sang - MERCI

L'établissement Français du Don du Sang et la Mairie s'associent pour remercier très chaleureusement les 117 donateurs de la collecte du 7 avril 2021 à la salle des fêtes.

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Livre: "Villers-le-Lac de A à Z"

Après "Villers-le-Lac de A à Z" sorti en 2020, c'est en juin que le second livre de Thierry MUNIER paraîtra : "Villers-le-Lac de Z à A".

Vous pouvez d'ores et déjà souscrire pour l'obtenir à l'aide du bulletin ci-contre.

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Rue Parrenin: changement du sens de circulation

À la suite d'une étude de circulation dans le secteur de la Mairie, la commission circulation a décidé la mise en sens unique de la rue Parrenin à titre expérimental.

Cet essai se fera entre la rue du quartier neuf et le n°11 de la rue Parrenin.

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Travaux - ENEDIS

En raison de travaux d'amélioration des installations électriques, Enedis nous informe d'une coupure de courant sur le réseau le: 

MARDI 18 MAI entre 8H00 et 12H00 et entre 14H00 et 16H00

Les adresses suivantes seront impactées:

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Gazette - Yves DROZ BARTHOLET

Vous voulez connaître les origines et l'histoire de Villers le Lac ?

Yves DROZ prépare une gazette en 10 tomes sur notre commune.

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