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Recensement militaire

Tous les français, selon le décret n°98-180 du 17 mars 1998 portant application de la partie législative du Code du Service National, sont tenus entre la date à laquelle ils atteignent l’âge de 16 ans et la fin du 3° mois suivant, de souscrire à la mairie de leur domicile une déclaration mentionnant leur état-civil, leur domicile et résidence, leur situation familiale, scolaire, universitaire ou professionnelle, notamment en vue de leur participation à l’appel de préparation à la défense.

Lorsqu’ils ne peuvent effectuer personnellement cette démarche, elle peut l’être par leur représentant légal.

C’est également le cas pour les personnes qui ont obtenu la nationalité française entre 16 et 25 ans et qui doivent se faire recenser entre la date où ils ont acquis cette nationalité et celle marquant la fin du 1er mois qui suit cette date.

Pour cette démarche, il suffit de se présenter avec une pièce d’identité française, un justificatif de domicile et le livret de famille des parents.

A l’issue de ce recensement, il vous est délivré une attestation de recensement qui vous sera demandée par la suite lors d’inscriptions aux examens scolaires, concours, permis de conduire. Il vous est donc fortement recommandé de bien conserver ce document, et de ne transmettre que des copies, car aucun duplicata ne pourra ensuite vous être délivré.

Actualités

Meilleurs voeux 2021

Madame le Maire, Dominique Mollier, les membres du Conseil Municipal et les employés communaux vous présentent leurs meilleurs voeux pour l'année 2021.

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COVID 19 - Campagne de vaccination

Après 3 premières journées d’ouverture réservées aux professionnels de santé et personnes à risque (mercredi 13, jeudi 14 et vendredi 15 janvier), le centre de vaccination ouvre ses portes aux personnes de plus de 75 ans UNIQUEMENT, à compter du lundi 18 janvier 2021 de 9h à 17h, à la salle l’Escale, 1 chemin du stade, à Morteau.

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Location Jeux Ludothèque P'tidou

Afin de s'adapter au protocole et aux distanciations sociales, la Ludothèque P'tidou a modulé ses horaires.

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COVID 19 - Attestation de déplacement dérogatoire

Téléchargez vos nouvelle attestation de déplacement dérogatoire en suivant le lien ci dessous (couvre-feu de 18h00 à 6h00) :

 

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COVID 19 Nouvelles Mesures au 2 Janvier

En date du 12 janvier, de nouvelles mesures sont entrées en action notamment quant aux différentes attestations dérogatoires liées au couvre-feu de 18h00 à 6h00.
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Mesures Préfectorales - activités en ERP COVID 19

Mercredi 16 décembre 2020, le Préfet du Doubs a pris un arrêté concernant le durcissement de la pratique d'activité au sein des établissements sportifs recevant du public. 

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Déneigement 2020-2021

Nos services se préparent aux prochaines chutes de neige et nous vous rappelons les arrêtés toujours en vigueur sur notre commune concernant la période hivernale du 1er novembre au 31 mars :
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Bennes à déchets verts

La CCVM nous informe que les bennes à déchets verts seront retirées le 1er décembre pour toute la période hivernale.

Elles seront de retour aux ateliers municipaux (route des brenets) courant avril et nous vous en informerons en temps voulu.

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Matériel: acquisition Turbo Fraise

En prévision de l'hiver qui s'annonce, la commune s'est dotée d'un "Turbo Fraise" en location.

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COMPTEURS LINKY

ENEDIS déploit actuellement les compteurs linky sur notre commune :

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PRATIQUE