> Votre mairie > Guide des démarches > Passeport
Passeport
Le passeport est un document de voyage.
Il peut aussi servir de pièce d’identité et est exigé pour entrer dans la plupart des pays étrangers.
Sa durée de validité est de 10 ans pour un majeur, 5 ans pour un mineur.
Comment le faire établir ?
Depuis le passage au passeport biométrique, PRENDRE RENDEZ-VOUS EN LIGNE en Mairie de MORTEAU: cliquez ici.
Avant votre RDV, vous devez obligatoirement faire votre pré-demande en ligne en cliquant ici et amener votre récépissé d'enregistrement.
L'inscription des enfants de moins de 15 ans sur le passeport des parents n'existe plus. Les enfants doivent avoir un passeport personnel.
La présence du demandeur est OBLIGATOIRE pour la demande de passeport (y compris pour les enfants)
Pièces à fournir:
-
2 photos d'identité (35mm x 45mm) en couleur, sans lunettes, sans sourire et bouche fermée
-
Ancien passeport en cas de renouvellement
-
Déclaration de perte ou de vol (télécharger le formulaire ici)+ 25 € de timbres fiscaux à acheter dans un bureau de tabac
-
Carte d'identité française plastique en cours de validité
- Copie intégrale de l'acte de naissance ( à demander à la mairie du lieu de naissance) si aucune pièce d'identité
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture EDF, GAZ, téléphone ou dernier avis d'imposition). Si la personne est hébergée: attestation écrite + justificatif de domicile + copie CNI de l'hébergeant
- Timbre fiscal à 86 € adulte, 42 € de 15 à 18 ans et 17 € pour enfant -15 ans. Il peut désormais être acheté en ligne en cliquant ici
- Livret de famille pour femmes mariées qui portent le nom d'époux
- Jugement de divorce (si la personne est autorisée à garder le nom de son ex-époux)
- Documents prouvant la nationalité française (décret de naturalisation ou déclaration ou certificat)
Pour les mineurs:
- Livret de famille + carte d'identité d'un des parents
- Jugement de divorce si parents séparés
- Si résidence alternée: copie des cartes d'identités + justificatif de domicile des 2 parents
Délai d’obtention:
Il est d'environ 1 mois.
Pour plus d'informations: délivrance d'un passeport
Actualités
LIVRE: L'éboulement créateur
Vous cherchez à en savoir plus sur la rivière Doubs, le lac et ses rives ?
Location Jeux Ludothèque P'tidou
Afin de s'adapter au protocole et aux distanciations sociales, la Ludothèque P'tidou a modulé ses horaires.
Mesures Préfectorales - activités en ERP COVID 19
Mercredi 16 décembre 2020, le Préfet du Doubs a pris un arrêté concernant le durcissement de la pratique d'activité au sein des établissements sportifs recevant du public.
Déneigement 2020-2021
Bennes à déchets verts
La CCVM nous informe que les bennes à déchets verts seront retirées le 1er décembre pour toute la période hivernale.
Elles seront de retour aux ateliers municipaux (route des brenets) courant avril et nous vous en informerons en temps voulu.
Prochaine collecte des encombrants
Il n'y a pas de collecte durant les mois d'hiver.
Ainsi, la prochaine collecte des encombrants aura lieu le mardi 9 mars 2021.
Inscrivez-vous en Mairie au 03.81.68.03.77 ou par mail à etatcivil_null@_nullmairie-vll_null.fr">etatcivil_null@_nullmairie-vll_null.fr
en indiquant nom, prénom, adresse et objets à collecter.
Mise en vente - macaron stationnement La Chaux de Fonds
La vente des macarons de stationnement pour les pendulaires débutera le 31 aout à 8H.
Horaires d'ouverture de la déchetterie
A partir du 31 août 2020, la déchèterie du Bas de la Chaux reprend ses horaires habituels à savoir:
Horaires travaux bruyants
L'utilisation des tondeuses à gazon et autres moteurs thermiques n'est autorisée que les jours ouvrables de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h30, les samedis de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h30, et les dimanches et jours fériés uniquement de 10h00 à 12h00 (arrêté préfectoral du 19/04/1990).
PRATIQUE 