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Passeport

Le passeport est un document de voyage.

Il peut aussi servir de pièce d’identité et est exigé pour entrer dans la plupart des pays étrangers.

Sa durée de validité est de 10 ans pour un majeur, 5 ans pour un mineur.

 Comment le faire établir ?

Depuis le passage au passeport biométrique, PRENDRE RENDEZ-VOUS EN LIGNE en Mairie de MORTEAU: cliquez ici.

Avant votre RDV, vous devez obligatoirement faire votre pré-demande en ligne en cliquant ici et amener votre récépissé d'enregistrement.

L'inscription des enfants de moins de 15 ans sur le passeport des parents n'existe plus. Les enfants doivent avoir un passeport personnel.

La présence du demandeur est OBLIGATOIRE pour la demande de passeport (y compris pour les enfants)

 

Pièces à fournir:

  • 2 photos d'identité (35mm x 45mm) en couleur, sans lunettes, sans sourire et bouche fermée

  •  Ancien passeport en cas de renouvellement

  •  Déclaration de perte ou de vol (télécharger le formulaire ici)+ 25 € de timbres fiscaux à acheter dans un bureau de tabac

  • Carte d'identité française plastique en cours de validité

  • Copie intégrale de l'acte de naissance ( à demander à la mairie du lieu de naissance) si aucune pièce d'identité
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture EDF, GAZ, téléphone ou dernier avis d'imposition). Si la personne est hébergée: attestation écrite + justificatif de domicile + copie CNI de l'hébergeant
  • Timbre fiscal à 86 € adulte, 42 € de 15 à 18 ans et 17 € pour enfant -15 ans. Il peut désormais être acheté en ligne en cliquant ici
  • Livret de famille pour femmes mariées qui portent le nom d'époux
  • Jugement de divorce (si la personne est autorisée à garder le nom de son ex-époux)
  • Documents prouvant la nationalité française (décret de naturalisation ou déclaration ou certificat)

Pour les mineurs:

  •  Livret de famille + carte d'identité d'un des parents
  • Jugement de divorce si parents séparés
  • Si résidence alternée: copie des cartes d'identités + justificatif de domicile des 2 parents

 

Délai d’obtention:

Il est d'environ 1 mois.

Pour plus d'informations: délivrance d'un passeport

 

 

Actualités

Inscriptions PS et CP rentrée scolaire 2018/2019

Pour la rentrée 2018/2019, les inscriptions en première année de maternelle (enfants nés en 2015), en CP (enfants nés en 2012) ou autres classes pour les familles concernées, ont eu lieu SUR RDV en Mairie du 3 au 20 avril. 

Les retardataires doivent vite se présenter en Mairie.

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Concert Chorale Collège et CM2

Vendredi 8 juin à 20h00 à la salle des fêtes de villers-le-Lac, les élèves du collège Jean-Claude BOUQUET (site de Villers-le-Lac) présentent un spectacle musical intitulé "Un air de Famille".

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Travaux sur le réseau électrique

La société ENEDIS nous informe qu'elle réalisera des travaux d'entretien sur le réseau électrique le mercredi 23 mai de 10h00 à 12h00.

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Commémoration du 19 Mars : Médaille

Lors de la commémoration du 19 mars dernier, Mr Claude TAILLARD a reçu une médaille.

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Test sirène du barrage du Châtelot

Conformément aux dispositions légales suisses, un test des sirènes "Alarme générale" et "Alarme-Eau"en aval du barrage du Châtelot est prévu le mercredi 23 mai 2018 entre 13h30 et 15h30.

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Bennes à déchets verts

Une benne à déchets verts est installées dans l'enceinte des ateliers municipaux, 12 route des Brenets. Elle est à votre disposition du 4 avril au 30 novembre 2018.

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École du Chauffaud : communiqué de l'Inspecteur d'académie

Communiqué du 30 janvier 2018 de l'inspecteur d'académie, DASEN du Doubs concernant la fermeture de l'école du Chauffaud : cliquez ici

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Signature du Pacs en Mairie

Depuis le 1er novembre 2017, la gestion des pactes civils de solidarité (Pacs) n’est plus du ressort des tribunaux mais celui des communes.

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Horaires travaux bruyants

L'utilisation des tondeuses à gazon et autres moteurs thermiques n'est autorisée que les jours ouvrables de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h30, les samedis de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h30, et les dimanches et jours fériés uniquement de 10h00 à 12h00 (arrêté préfectoral du 19/04/1990).

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Cérémonie des noces d'or, orchidée et diamant 2018

Chaque année, la commune met à l'honneur les couples fêtant leur 50, 55, 60 et 65 années de vie commune lors d'une cérémonie qui se déroulera le 24 novembre à la salle des fêtes.

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Infos pratiques