> Votre mairie > Guide des démarches > Passeport

Passeport

Le passeport est un document de voyage.

Il peut aussi servir de pièce d’identité et est exigé pour entrer dans la plupart des pays étrangers.

Sa durée de validité est de 10 ans pour un majeur, 5 ans pour un mineur.

 Comment le faire établir ?

Depuis le passage au passeport biométrique, PRENDRE RENDEZ-VOUS EN LIGNE en Mairie de MORTEAU: cliquez ici.

Avant votre RDV, vous devez obligatoirement faire votre pré-demande en ligne en cliquant ici et amener votre récépissé d'enregistrement.

L'inscription des enfants de moins de 15 ans sur le passeport des parents n'existe plus. Les enfants doivent avoir un passeport personnel.

La présence du demandeur est OBLIGATOIRE pour la demande de passeport (y compris pour les enfants)

 

Pièces à fournir:

  • 2 photos d'identité (35mm x 45mm) en couleur, sans lunettes, sans sourire et bouche fermée

  •  Ancien passeport en cas de renouvellement

  •  Déclaration de perte ou de vol (télécharger le formulaire ici)+ 25 € de timbres fiscaux à acheter dans un bureau de tabac

  • Carte d'identité française plastique en cours de validité

  • Copie intégrale de l'acte de naissance ( à demander à la mairie du lieu de naissance) si aucune pièce d'identité
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture EDF, GAZ, téléphone ou dernier avis d'imposition). Si la personne est hébergée: attestation écrite + justificatif de domicile + copie CNI de l'hébergeant
  • Timbre fiscal à 86 € adulte, 42 € de 15 à 18 ans et 17 € pour enfant -15 ans. Il peut désormais être acheté en ligne en cliquant ici
  • Livret de famille pour femmes mariées qui portent le nom d'époux
  • Jugement de divorce (si la personne est autorisée à garder le nom de son ex-époux)
  • Documents prouvant la nationalité française (décret de naturalisation ou déclaration ou certificat)

Pour les mineurs:

  •  Livret de famille + carte d'identité d'un des parents
  • Jugement de divorce si parents séparés
  • Si résidence alternée: copie des cartes d'identités + justificatif de domicile des 2 parents

 

Délai d’obtention:

Il est d'environ 1 mois.

Pour plus d'informations: délivrance d'un passeport

 

 

Actualités

Demande de subvention 2019

cliquez ici pour effectuer votre demande de subvention pour votre assocation.

Vide Greniers VMP

Un vide-greniers aura lieu dimanche 4 novembre 2018 à la salle des fêtes. L'organisation est assurée par le Val de Morteau Poker pour la 3ème fois.

> Lire la suite

Forum des associations

Le forum des associations s'est tenu le dimanche 16 septembre 2018 à la salle des fêtes de Villers-le-Lac.

> Lire la suite

MMTD 2018

MEIX MUSY TOUT DROIT

Dimanche 07 octobre 2018

Organisé par le Ski Club Val de Morteau

Départ : lieu-dit Sobey à Montlebon

> Lire la suite

Enquête "Conditions de travail"

L'Insee en partenariat avec la Dares réalise, entre le 1er octobre 2018 et le 31 mai 2019, une enquête sur les conditions de travail.

> Lire la suite

Sécheresse - Restriction d'eau: Niveau crise

Les précipitations de ces 3 derniers mois étant particulièrement faibles dans notre secteur, le Préfet a pris un arrêté de restriction des usages de l'eau niveau crise.
C'est le niveau de gestion de la sécheresse le plus élevé, et les restrictions qu'il impose feront l'objet de contrôles.


La priorité est exclusivement la préservation de la ressource en eau potable, ainsi que les usages sanitaires et ceux liés à la sécurité.

> Lire la suite

Modification simplifiée du PLU

Un projet de modification du plan local d'urbanisme de VILLERS LE LAC et l'exposé de ses motifs, concernant la constructibilité de la zone AU de la Cotote, sera mis à disposition du public pendant 31 jours consécutifs, du 1er au 31 octobre 2018 inclus, conformément aux dispositions du code de l'urbanisme.

> Lire la suite

Travaux Pont - Transports scolaires

A partir du 10 septembre 2018 et en raison des travaux sur le pont du centre ville, l'arrêt de bus de la griotte est déplacé rue du Lac (à côté de l'usine Magister).

> Lire la suite

Opération brioches

L'opération brioches se déroulera du 4 au 6 octobre 2018.

A cette occasion, les bénévoles des associations de notre commune feront du porte à porte afin de récolter vos dons en échange de brioches au profit de l'ADAPEI.

> Lire la suite

Ronde de l'Espoir

La ronde de l'espoir est passée le 9 septembre 2018 par notre joli village.

> Lire la suite

Infos pratiques