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Passeport

Le passeport est un document de voyage.

Il peut aussi servir de pièce d’identité et est exigé pour entrer dans la plupart des pays étrangers.

Sa durée de validité est de 10 ans pour un majeur, 5 ans pour un mineur.

 Comment le faire établir ?

Depuis le passage au passeport biométrique, PRENDRE RENDEZ-VOUS EN LIGNE en Mairie de MORTEAU: cliquez ici.

Avant votre RDV, vous devez obligatoirement faire votre pré-demande en ligne en cliquant ici et amener votre récépissé d'enregistrement.

L'inscription des enfants de moins de 15 ans sur le passeport des parents n'existe plus. Les enfants doivent avoir un passeport personnel.

La présence du demandeur est OBLIGATOIRE pour la demande de passeport (y compris pour les enfants)

 

Pièces à fournir:

  • 2 photos d'identité (35mm x 45mm) en couleur, sans lunettes, sans sourire et bouche fermée

  •  Ancien passeport en cas de renouvellement

  •  Déclaration de perte ou de vol (télécharger le formulaire ici)+ 25 € de timbres fiscaux à acheter dans un bureau de tabac

  • Carte d'identité française plastique en cours de validité

  • Copie intégrale de l'acte de naissance ( à demander à la mairie du lieu de naissance) si aucune pièce d'identité
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture EDF, GAZ, téléphone ou dernier avis d'imposition). Si la personne est hébergée: attestation écrite + justificatif de domicile + copie CNI de l'hébergeant
  • Timbre fiscal à 86 € adulte, 42 € de 15 à 18 ans et 17 € pour enfant -15 ans. Il peut désormais être acheté en ligne en cliquant ici
  • Livret de famille pour femmes mariées qui portent le nom d'époux
  • Jugement de divorce (si la personne est autorisée à garder le nom de son ex-époux)
  • Documents prouvant la nationalité française (décret de naturalisation ou déclaration ou certificat)

Pour les mineurs:

  •  Livret de famille + carte d'identité d'un des parents
  • Jugement de divorce si parents séparés
  • Si résidence alternée: copie des cartes d'identités + justificatif de domicile des 2 parents

 

Délai d’obtention:

Il est d'environ 1 mois.

Pour plus d'informations: délivrance d'un passeport

 

 

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Location d'un local commercial

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A partir du 31 août 2020, la déchèterie du Bas de la Chaux reprend ses horaires habituels à savoir:

 

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