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Livret de famille
C’est un document qui permet de prouver la filiation, c'est-à-dire le lien juridique existant entre les parents et les enfants.
Il comprend :
- un extrait de l’acte de mariage (ou extraits d’acte de naissance pour les parents non mariés)
- les extraits des actes de naissance des enfants
- les extraits des actes de décès des époux ou parents
- les extraits des actes de décès des enfants
Sont également portés sur le livret de famille, l’indication ou non d’un contrat de mariage, les mentions de tout acte ou jugement ayant une incidence sur la famille (divorce, séparation de corps etc…) et les mentions relatives à la nationalité française, si vous le demandez.
Comment le faire établir ?
Il est délivré automatiquement au couple au moment du mariage. Les pères et mères célibataires et les parents non mariés peuvent l’obtenir postérieurement à la reconnaissance auprès de la mairie de naissance de l’enfant.
En cas de perte ou de vol ou en cas de divorce, séparation ou mésentente, il est possible d’obtenir un nouveau ou un deuxième livret en vous adressant à la mairie de votre domicile.
Pour obtenir un duplicata, vous devez remplir un formulaire de demande de second livret et fournir les documents suivants :
- Justificatif de l'identité du demandeur qui doit être l'un des titulaires du livret
- Justificatif de domicile : titre de propriété, avis d'imposition ou certificat de non-imposition, quittance de loyer, d'assurance du logement, facture de gaz, d'électricité ou de téléphone, et les informations concernant les actes du livret à reconstituer (nom, prénoms, date, lieu de naissance, etc)
Actualités
COVID 19 - Nouvelle attestation de déplacement dérogatoire
Au surlendemain des annonces du Premier ministre Edouard Philippe le 21 mars, une nouvelle version de « l’attestation de déplacement dérogatoire » entre en vigueur MERCREDI 24 MARS.
Télécharger la nouvelle attestation de déplacement dérogatoire
COVID 19 - Fermeture Mairie
Suite aux annonces du Président de la République en raison de la crise sanitaire, des mesures exceptionnelles sont demandées à chacun de nous.
C’est pourquoi nous vous informons que le secrétariat de Mairie sera fermé au public jusqu’à nouvel ordre.
COVID 19 - Aide aux entreprises, artisans et commerçants
Dans le cadre de la crise du coronavirus, nous vous prions de bien vouloir trouver ci-dessous un certain nombre de documents détaillants les diverses mesures d'aides aux entreprises ainsi que les numéros à joindre si votre entreprise rencontre des difficultés de trésorerie ou de financement :
COVID 19 - Service des déchets
Dans le contexte sanitaire actuel, les collectivités qui assurent la collecte des déchets (CCVM pour notre secteur) et leur valorisation (Préval Haut-Doubs) ont dû adapter leur fonctionnement sur le territoire.
Inscriptions en maternelle 2020 - 2021 REPORTÉS
Les inscriptions en maternelle pour l'an prochain s'effectueront en Mairie du 8 au 16 avril sur RDV au 03 81 68 03 77.
REPORTÉ à des dates ultérieures !!!
Conscrits en 0 REPORTÉ
Le grand rassemblement des conscrits en 0 devant se dérouler le 4 avril 2020 est reporté au samedi 29 août.
Vous n'êtes pas encore convoqué ? Téléchargez le bon d'inscription ici.
Collecte objets des années 80
Afin de préparer le banquet des conscrits du 4 avril 2020 (reporté au 28 août) , la classe 2000 est à la recherche de :
Bulletin de souscription "VILLERS-LE-LAC de A à Z"
Thierry MUNIER, professeur d'histoire et géographie dans le collège de notre ville, écrit actuellement un livre qui s'intitulera "VILLERS-LE-LAC de A à Z".
Cimetières - vos obligations
Nous rappelons avant la fête de la Toussaint l’obligation pour l’héritier d’entretenir la tombe de son ou ses défunts. Les employés communaux font déjà le nécessaire concernant les allées.
Permanences ABF
Madame CHABOT, Architecte des bâtiments de France (ABF) effectuera des permanences à la Mairie de Morteau aux dates suivantes :
Infos pratiques