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Livret de famille

C’est un document qui permet de prouver la filiation, c'est-à-dire le lien juridique existant entre les parents et les enfants.

Il comprend :

  • un extrait de l’acte de mariage (ou extraits d’acte de naissance pour les parents non mariés)
  • les extraits des actes de naissance des enfants
  • les extraits des actes de décès des époux ou parents
  • les extraits des actes de décès des enfants

Sont également portés sur le livret de famille, l’indication ou non d’un contrat de mariage, les mentions de tout acte ou jugement ayant une incidence sur la famille (divorce, séparation de corps etc…) et les mentions relatives à la nationalité française, si vous le demandez.

Comment le faire établir ?

Il est délivré automatiquement au couple au moment du mariage. Les pères et mères célibataires et les parents non mariés peuvent l’obtenir postérieurement à la reconnaissance auprès de la mairie de naissance de l’enfant.

En cas de perte ou de vol ou en cas de divorce, séparation ou mésentente, il est possible d’obtenir un nouveau ou un deuxième livret en vous adressant à la mairie de votre domicile.

Pour obtenir un duplicata, vous devez remplir un formulaire de demande de second livret et fournir les documents suivants :

  • Justificatif de l'identité du demandeur qui doit être l'un des titulaires du livret
  • Justificatif de domicile : titre de propriété, avis d'imposition ou certificat de non-imposition, quittance de loyer, d'assurance du logement, facture de gaz, d'électricité ou de téléphone, et les informations concernant les actes du livret à reconstituer (nom, prénoms, date, lieu de naissance, etc)

Actualités

Appel aux dons

Un appel aux dons est lancé en Franche-comté.L'établissement français du sang recherche des donneurs de groupe O pour donner leur sang rapidement. Les réserves sont très critiques.

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Ré-inscriptions Cantine et Périscolaire

À la rentrée scolaire 2019/2020, votre enfant utilisera la restauration scolaire du centre, des Bassots ou le périscolaire des Genévriers ? 

Attention, la ré-inscription n'est pas automatique !!! Vous devez remplir un nouveau dossier et le donner le plus rapidemment à la Mairie.

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Fin de l'étude

L'école élémentaire du centre nous informe que l'étude s'arrêtera le 27 juin au soir. 

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Journée sensibilisation à la sécurité routière

Mercredi 5 juin, les enfants du périscolaire des petits lutins ont été sensibilisés à la sécurité routière.

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Prix ville fleurie

Lors de la 59ème cérémonie de remise des prix du label régional villes et villages fleuris 2018 à l'hôtel de Région de Besançon, le jury régional à décidé de maintenir le classement de Villers-le-Lac dans la catégorie deux fleurs.

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Festivités du 14 Juillet

Dimanche 14 juillet, notre commune sera en fête. Le comité fes fêtes et la municipalité vous proposent le programme suivant:

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Année scolaire 2019-2020 Titre de transport

Votre enfant prend le bus pour se rendre dans son établissement scolaire (Ecole, collège, Lycée) depuis la rentrée 2019/2020 ?

Vous pouvez demander un titre de transport, voir les horaires en ligne sur le site de la région Bourgogne Franche-Comté en cliquant ici

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Opération tranquillité vacances 2019

Faites surveiller votre maison durant vos vacances.

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Travaux sur votre habitation

Vous avez décidé d’entreprendre des travaux chez vous (toiture, abri de jardin, clôture, garage, ravalement ...) ?

Il est OBLIGATOIRE de déposer un dossier de demande d'autorisation en Mairie. 

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Opération Villers propre

Invités par la Mme le Maire et la municipalité pour l'opération "Villers Propre", les citoyens de la commune ont répondus présent samedi 4 mai et nous les en remercions.

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Infos pratiques