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Livret de famille
C’est un document qui permet de prouver la filiation, c'est-à-dire le lien juridique existant entre les parents et les enfants.
Il comprend :
- un extrait de l’acte de mariage (ou extraits d’acte de naissance pour les parents non mariés)
- les extraits des actes de naissance des enfants
- les extraits des actes de décès des époux ou parents
- les extraits des actes de décès des enfants
Sont également portés sur le livret de famille, l’indication ou non d’un contrat de mariage, les mentions de tout acte ou jugement ayant une incidence sur la famille (divorce, séparation de corps etc…) et les mentions relatives à la nationalité française, si vous le demandez.
Comment le faire établir ?
Il est délivré automatiquement au couple au moment du mariage. Les pères et mères célibataires et les parents non mariés peuvent l’obtenir postérieurement à la reconnaissance auprès de la mairie de naissance de l’enfant.
En cas de perte ou de vol ou en cas de divorce, séparation ou mésentente, il est possible d’obtenir un nouveau ou un deuxième livret en vous adressant à la mairie de votre domicile.
Pour obtenir un duplicata, vous devez remplir un formulaire de demande de second livret et fournir les documents suivants :
- Justificatif de l'identité du demandeur qui doit être l'un des titulaires du livret
- Justificatif de domicile : titre de propriété, avis d'imposition ou certificat de non-imposition, quittance de loyer, d'assurance du logement, facture de gaz, d'électricité ou de téléphone, et les informations concernant les actes du livret à reconstituer (nom, prénoms, date, lieu de naissance, etc)
Actualités
Villers-le-Lac à la page
L’équipe municipale a le plaisir de vous présenter son nouvel outil de communication, sa page facebook Ville de Villers-le-Lac
Elle a pour but d’informer le public instantanément des actions quotidiennes de nos élus et des manifestations proposées par notre riche tissu associatif.
Travaux Pont - Déviation mise en place
Le Département du Doubs a programmé de gros travaux de rénovation du pont du centre ville entre le 10 septembre et le 9 novembre 2018 (RD2E1).
La circulation sera alternée du 10 septembre au 12 octobre.
Le pont sera fermé à partir du 15 octobre sauf pour les piétons et les bicyclettes. Pendant cette période de fermeture, un accès direction MORTEAU sera mis en place par la rue du col. L'accès Pargots, Bassots, Clos Rondot se fera par la route des microtechniques en suivant la direction salle des fêtes.
Compte rendu Conseil Municipal
Le dernier Conseil Municipal a eu lieu en Mairie le jeudi 27 septembre à 20h30.
Recensement des jeunes de 16 ans
Bientôt 16 ans ?
Pensez au recensement à effectuer en Mairie.
Gîte le Clos Rondot
L'association "Accueil des Randonneurs" recherche une personne de confiance pour gérer son gîte du "Clos Rondot".
Vide Greniers VMP
Un vide-greniers aura lieu dimanche 4 novembre 2018 à la salle des fêtes. L'organisation est assurée par le Val de Morteau Poker pour la 3ème fois.
Enquête "Conditions de travail"
L'Insee en partenariat avec la Dares réalise, entre le 1er octobre 2018 et le 31 mai 2019, une enquête sur les conditions de travail.
Sécheresse - Restriction d'eau: Niveau crise
Les précipitations de ces 4 derniers mois étant particulièrement faibles dans notre secteur, le Préfet a pris un arrêté de restriction des usages de l'eau niveau crise.
C'est le niveau de gestion de la sécheresse le plus élevé, et les restrictions qu'il impose feront l'objet de contrôles.
La priorité est exclusivement la préservation de la ressource en eau potable, ainsi que les usages sanitaires et ceux liés à la sécurité.
SONT INTERDITS:
- Tous les arrosages, y compris aspersion, de jardins, espaces verts, potagers golfs et terrains de sport
- Le remplissage des piscines privées de plus de 2m3
- Le lavage des véhicules Y COMPRIS en stations professionnelles, sauf ceux ayant une obligation réglementaire et technique (véhicules sanitaires UNIQUEMENT)
- Le remplissage et la vidange des plans d'eau et des piscines
Modification simplifiée du PLU
Un projet de modification du plan local d'urbanisme de VILLERS LE LAC et l'exposé de ses motifs, concernant la constructibilité de la zone AU de la Cotote, est mis à disposition du public pendant 31 jours consécutifs, du 1er au 31 octobre 2018 inclus, conformément aux dispositions du code de l'urbanisme.
Infos pratiques