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Livret de famille
C’est un document qui permet de prouver la filiation, c'est-à-dire le lien juridique existant entre les parents et les enfants.
Il comprend :
- un extrait de l’acte de mariage (ou extraits d’acte de naissance pour les parents non mariés)
- les extraits des actes de naissance des enfants
- les extraits des actes de décès des époux ou parents
- les extraits des actes de décès des enfants
Sont également portés sur le livret de famille, l’indication ou non d’un contrat de mariage, les mentions de tout acte ou jugement ayant une incidence sur la famille (divorce, séparation de corps etc…) et les mentions relatives à la nationalité française, si vous le demandez.
Comment le faire établir ?
Il est délivré automatiquement au couple au moment du mariage. Les pères et mères célibataires et les parents non mariés peuvent l’obtenir postérieurement à la reconnaissance auprès de la mairie de naissance de l’enfant.
En cas de perte ou de vol ou en cas de divorce, séparation ou mésentente, il est possible d’obtenir un nouveau ou un deuxième livret en vous adressant à la mairie de votre domicile.
Pour obtenir un duplicata, vous devez remplir un formulaire de demande de second livret et fournir les documents suivants :
- Justificatif de l'identité du demandeur qui doit être l'un des titulaires du livret
- Justificatif de domicile : titre de propriété, avis d'imposition ou certificat de non-imposition, quittance de loyer, d'assurance du logement, facture de gaz, d'électricité ou de téléphone, et les informations concernant les actes du livret à reconstituer (nom, prénoms, date, lieu de naissance, etc)
Actualités
Inscriptions PS et CP rentrée scolaire 2018/2019
Pour la rentrée 2018/2019, les inscriptions en première année de maternelle (enfants nés en 2015), en CP (enfants nés en 2012) ou autres classes pour les familles concernées, ont eu lieu SUR RDV en Mairie du 3 au 20 avril.
Les retardataires doivent vite se présenter en Mairie.
Concert Chorale Collège et CM2
Vendredi 8 juin à 20h00 à la salle des fêtes de villers-le-Lac, les élèves du collège Jean-Claude BOUQUET (site de Villers-le-Lac) présentent un spectacle musical intitulé "Un air de Famille".
Travaux sur le réseau électrique
La société ENEDIS nous informe qu'elle réalisera des travaux d'entretien sur le réseau électrique le mercredi 23 mai de 10h00 à 12h00.
Commémoration du 19 Mars : Médaille
Lors de la commémoration du 19 mars dernier, Mr Claude TAILLARD a reçu une médaille.
Test sirène du barrage du Châtelot
Conformément aux dispositions légales suisses, un test des sirènes "Alarme générale" et "Alarme-Eau"en aval du barrage du Châtelot est prévu le mercredi 23 mai 2018 entre 13h30 et 15h30.
Bennes à déchets verts
Une benne à déchets verts est installées dans l'enceinte des ateliers municipaux, 12 route des Brenets. Elle est à votre disposition du 4 avril au 30 novembre 2018.
École du Chauffaud : communiqué de l'Inspecteur d'académie
Communiqué du 30 janvier 2018 de l'inspecteur d'académie, DASEN du Doubs concernant la fermeture de l'école du Chauffaud : cliquez ici
Signature du Pacs en Mairie
Depuis le 1er novembre 2017, la gestion des pactes civils de solidarité (Pacs) n’est plus du ressort des tribunaux mais celui des communes.
Horaires travaux bruyants
L'utilisation des tondeuses à gazon et autres moteurs thermiques n'est autorisée que les jours ouvrables de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h30, les samedis de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h30, et les dimanches et jours fériés uniquement de 10h00 à 12h00 (arrêté préfectoral du 19/04/1990).
Cérémonie des noces d'or, orchidée et diamant 2018
Chaque année, la commune met à l'honneur les couples fêtant leur 50, 55, 60 et 65 années de vie commune lors d'une cérémonie qui se déroulera le 24 novembre à la salle des fêtes.
Infos pratiques
