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Livret de famille

C’est un document qui permet de prouver la filiation, c'est-à-dire le lien juridique existant entre les parents et les enfants.

Il comprend :

  • un extrait de l’acte de mariage (ou extraits d’acte de naissance pour les parents non mariés)
  • les extraits des actes de naissance des enfants
  • les extraits des actes de décès des époux ou parents
  • les extraits des actes de décès des enfants

Sont également portés sur le livret de famille, l’indication ou non d’un contrat de mariage, les mentions de tout acte ou jugement ayant une incidence sur la famille (divorce, séparation de corps etc…) et les mentions relatives à la nationalité française, si vous le demandez.

Comment le faire établir ?

Il est délivré automatiquement au couple au moment du mariage. Les pères et mères célibataires et les parents non mariés peuvent l’obtenir postérieurement à la reconnaissance auprès de la mairie de naissance de l’enfant.

En cas de perte ou de vol ou en cas de divorce, séparation ou mésentente, il est possible d’obtenir un nouveau ou un deuxième livret en vous adressant à la mairie de votre domicile.

Pour obtenir un duplicata, vous devez remplir un formulaire de demande de second livret et fournir les documents suivants :

  • Justificatif de l'identité du demandeur qui doit être l'un des titulaires du livret
  • Justificatif de domicile : titre de propriété, avis d'imposition ou certificat de non-imposition, quittance de loyer, d'assurance du logement, facture de gaz, d'électricité ou de téléphone, et les informations concernant les actes du livret à reconstituer (nom, prénoms, date, lieu de naissance, etc)

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La déclaration des revenus en ligne devient progressivement obligatoire.

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Jeudi 6 Avril, Mme le Maire a assisté à la cérémonie de remise officielle du décret de naturalisation concernant Mme Najoua ALBINI, Mme Aïssatou DIALLO, Mme Françoise ZANG MICHEL et Mme Anne AMOUGOU MICHEL, domiciliées dans notre commune.

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