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Livret de famille
C’est un document qui permet de prouver la filiation, c'est-à-dire le lien juridique existant entre les parents et les enfants.
Il comprend :
- un extrait de l’acte de mariage (ou extraits d’acte de naissance pour les parents non mariés)
- les extraits des actes de naissance des enfants
- les extraits des actes de décès des époux ou parents
- les extraits des actes de décès des enfants
Sont également portés sur le livret de famille, l’indication ou non d’un contrat de mariage, les mentions de tout acte ou jugement ayant une incidence sur la famille (divorce, séparation de corps etc…) et les mentions relatives à la nationalité française, si vous le demandez.
Comment le faire établir ?
Il est délivré automatiquement au couple au moment du mariage. Les pères et mères célibataires et les parents non mariés peuvent l’obtenir postérieurement à la reconnaissance auprès de la mairie de naissance de l’enfant.
En cas de perte ou de vol ou en cas de divorce, séparation ou mésentente, il est possible d’obtenir un nouveau ou un deuxième livret en vous adressant à la mairie de votre domicile.
Pour obtenir un duplicata, vous devez remplir un formulaire de demande de second livret et fournir les documents suivants :
- Justificatif de l'identité du demandeur qui doit être l'un des titulaires du livret
- Justificatif de domicile : titre de propriété, avis d'imposition ou certificat de non-imposition, quittance de loyer, d'assurance du logement, facture de gaz, d'électricité ou de téléphone, et les informations concernant les actes du livret à reconstituer (nom, prénoms, date, lieu de naissance, etc)
Actualités
Service Minimum d'Accueil
L'inspectrice d'académie de notre circonscription nous informe qu'un mouvement de grève aura lieu mardi 10 décembre 2019 à l'école maternelle du Centre.
En conséquence et conformément à la loi n°2008-790 du 20 août 2008, la commune organisera un service minimum d'accueil à l'école durant les heures habituelles d'accueil, encadré par les ATSEM.
Cérémonie de remise des diplômes
A l’occasion d'une cérémonie vendredi 22 novembre 2019 au collège, Dominique MOLLER, Maire de Villers-le-Lac, son adjointe Dominique INGLADA en charge des affaires scolaires, et le Principal du Collège de Villers-le-Lac ont eu l’honneur de remettre les diplômes du brevet des collèges pour la promotion 2019.
Borne recharge véhicule
Une borne de recharge pour les véhicules électriques est installée place DROZ-BARTHOLET à Villers-le-Lac.
1001 lanternes dans le ciel
Jeudi 19 décembre à 17h30, l'association des artisans et commerçants de Villers le lac (AACV) organise comme chaque année les "1001 lanternes dans le ciel".
Collecte objets des années 80
Afin de préparer le banquet des conscrits du 4 avril 2020, la classe 2000 est à la recherche de :
Groupe d'expression
Le département du Doubs organise un groupe d'expression dédié aux enfants entre 6 et 11 ans vivant divorce ou séparation.
Cimetières - vos obligations
Nous rappelons avant la fête de la Toussaint l’obligation pour l’héritier d’entretenir la tombe de son ou ses défunts. Les employés communaux font déjà le nécessaire concernant les allées.
Permanences ABF
Madame CHABOT, Architecte des bâtiments de France (ABF) effectuera des permanences à la Mairie de Morteau aux dates suivantes :
Infos pratiques