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Livret de famille

C’est un document qui permet de prouver la filiation, c'est-à-dire le lien juridique existant entre les parents et les enfants.

Il comprend :

  • un extrait de l’acte de mariage (ou extraits d’acte de naissance pour les parents non mariés)
  • les extraits des actes de naissance des enfants
  • les extraits des actes de décès des époux ou parents
  • les extraits des actes de décès des enfants

Sont également portés sur le livret de famille, l’indication ou non d’un contrat de mariage, les mentions de tout acte ou jugement ayant une incidence sur la famille (divorce, séparation de corps etc…) et les mentions relatives à la nationalité française, si vous le demandez.

Comment le faire établir ?

Il est délivré automatiquement au couple au moment du mariage. Les pères et mères célibataires et les parents non mariés peuvent l’obtenir postérieurement à la reconnaissance auprès de la mairie de naissance de l’enfant.

En cas de perte ou de vol ou en cas de divorce, séparation ou mésentente, il est possible d’obtenir un nouveau ou un deuxième livret en vous adressant à la mairie de votre domicile.

Pour obtenir un duplicata, vous devez remplir un formulaire de demande de second livret et fournir les documents suivants :

  • Justificatif de l'identité du demandeur qui doit être l'un des titulaires du livret
  • Justificatif de domicile : titre de propriété, avis d'imposition ou certificat de non-imposition, quittance de loyer, d'assurance du logement, facture de gaz, d'électricité ou de téléphone, et les informations concernant les actes du livret à reconstituer (nom, prénoms, date, lieu de naissance, etc)

Actualités

Listes des fournitures - Rentrée des primaires

Vous avez égaré la liste des fournitures scolaires pour la rentrée ? 

Les voici ci dessous :

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Conseil Municipal du 22 août 2019

Téléchargez l'ordre du jour ici

Sécheresse - Restriction d'eau: Niveau 1

La Prefecture fait savoir que le Doubs est placé en alerte sécheresse niveau 1. Nous vous prions d'appliquer les régles d'usage vis à vis de l'eau. 

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Informations Centre des Finances Publiques

Quelques informations transmises par le centre des finances publiques :
 
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Etat de catastrophe naturelle reconnue

Jeudi 17 juillet, l'Etat a publié la liste des communes reconnues comme ayant été frappées de catastrophe naturelle, au titre des mouvements de terrains différentiels liés à la sécheresse de 2018.

La commune de VILLERS LE LAC en fait partie.

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Bulletin Municipal en ligne

Vous n'avez pas reçu le bulletin municipal 2019 dans votre boite à lettres ? 

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Fermeture estivale Ludothèque

Les locaux de la ludothèque seront fermés du 12 juillet au 10 septembre.

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Permanences ABF

Madame CHABOT, Architecte des bâtiments de France (ABF) effectuera des permanences à la Mairie de Morteau aux dates suivantes : 

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Vacances Tous Sports 2019

Les Vacances Tous Sports, c'est reparti du 12 au 30 Août 2019. Activités sportives à la carte pour les enfants de 8 à 15 ans, tous les jeunes y trouveront leur compte, quelques nouveautés cette année..

Les associations sportives locales participeront activement aux activités proposées et nous les en remercions par avance.

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Plan canicule

Lors de cet épisode caniculaire, protégez vous ! 

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Infos pratiques