> Votre mairie > Guide des démarches > Livret de famille
Livret de famille
C’est un document qui permet de prouver la filiation, c'est-à-dire le lien juridique existant entre les parents et les enfants.
Il comprend :
- un extrait de l’acte de mariage (ou extraits d’acte de naissance pour les parents non mariés)
- les extraits des actes de naissance des enfants
- les extraits des actes de décès des époux ou parents
- les extraits des actes de décès des enfants
Sont également portés sur le livret de famille, l’indication ou non d’un contrat de mariage, les mentions de tout acte ou jugement ayant une incidence sur la famille (divorce, séparation de corps etc…) et les mentions relatives à la nationalité française, si vous le demandez.
Comment le faire établir ?
Il est délivré automatiquement au couple au moment du mariage. Les pères et mères célibataires et les parents non mariés peuvent l’obtenir postérieurement à la reconnaissance auprès de la mairie de naissance de l’enfant.
En cas de perte ou de vol ou en cas de divorce, séparation ou mésentente, il est possible d’obtenir un nouveau ou un deuxième livret en vous adressant à la mairie de votre domicile.
Pour obtenir un duplicata, vous devez remplir un formulaire de demande de second livret et fournir les documents suivants :
- Justificatif de l'identité du demandeur qui doit être l'un des titulaires du livret
- Justificatif de domicile : titre de propriété, avis d'imposition ou certificat de non-imposition, quittance de loyer, d'assurance du logement, facture de gaz, d'électricité ou de téléphone, et les informations concernant les actes du livret à reconstituer (nom, prénoms, date, lieu de naissance, etc)
Actualités
Travaux rue du Col
La CCVM nous informe de travaux à partir du 15 juillet, rue du Col. Les travaux se dérouleront en 3 phases :
Déviation travaux entre Villers-le-Lac et Morteau
Le Département nous informe que des travaux sont prévus sur la route départementale reliant Morteau à Villers-le-Lac durant une période de trois jours entre le 20 et le 31 juillet 2020.
Réouverture du Musée de la Montre
Réouverture de la déchetterie
La déchetterie sera accessible sans rendez-vous à partir du lundi 29 juin aux horaires suivants :
Reprise collecte des textiles
Après plusieurs mois d'arrêt, la collecte des textiles reprend dans le secteur du Haut-Doubs.
Inscriptions maternelles et nouveaux arrivants 2020/2021
INSCRIRE MON ENFANT A L’ÉCOLE POUR L'ANNÉE SCOLAIRE 2020 - 2021
Si votre enfant entre en maternelle (né en 2017) ou si vous êtes nouveau résident sur la commune, vous devez inscrire votre enfant à l’école pour la rentrée de septembre 2020.
Votre enfant entre au CP. Vous n’avez aucune démarche à effectuer.
Demande de Titre de transport scolaire
Votre enfant prend ou va prendre le bus pour se rendre dans son établissement scolaire (Ecole, collège, Lycée).
Vous pouvez demander un titre de transport, voir les horaires en ligne sur le site de la région Bourgogne Franche-Comté en cliquant ici
Afin que l’élève soit en possession de sa carte de transport dès les premiers jours de la rentrée scolaire de septembre, il est conseillé aux familles de s’inscrire à partir du 2 juin et avant le 16 Juillet 2020. Au-delà de cette date, les inscriptions restent possibles, il n'est cependant pas assuré que l’élève puisse recevoir sa carte ou son renouvellement de prise en charge dès le 1er septembre 2020.
Cantine Année 2020/2021 - Centre et Genévriers
Vous trouverez ci dessous à télécharger le dossier d'inscription.
Dossier à déposer dans la boite aux lettres ou envoyer de manière lisible par mail à l'adresse etatcivil_null@_nullmairie-vll_null.fr
RAPPEL IMPORTANT
les dossiers sont à rendre impérativement avant le 30 juin 2020. Les enfants dont les dossiers arrivent après cette date ne pourrons pas bénéfier des services avant le 14 septembre 2020.
Recherchons propriétaires
Les propriétaires de ces deux véhicules non immatriculés, situés rue du 8 Mai sont priés de contacter rapidement nos policiers au 03 81 68 03 77.
100 ans Yvonne Barçon
Hier, Yvonne Barçon a eu 100 ans !
Cette villérière est née le 2 juin 1920 au Montot Dessus. Elle a vécu son enfance à la ferme familiale de la Conche avec sa soeur jumelle.
Mme le Maire et Pascal Rougnon, premier adjoint, ont eu la joie de lui souhaiter son anniversaire à son domicile au Cernembert.
Infos pratiques