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Livret de famille

C’est un document qui permet de prouver la filiation, c'est-à-dire le lien juridique existant entre les parents et les enfants.

Il comprend :

  • un extrait de l’acte de mariage (ou extraits d’acte de naissance pour les parents non mariés)
  • les extraits des actes de naissance des enfants
  • les extraits des actes de décès des époux ou parents
  • les extraits des actes de décès des enfants

Sont également portés sur le livret de famille, l’indication ou non d’un contrat de mariage, les mentions de tout acte ou jugement ayant une incidence sur la famille (divorce, séparation de corps etc…) et les mentions relatives à la nationalité française, si vous le demandez.

Comment le faire établir ?

Il est délivré automatiquement au couple au moment du mariage. Les pères et mères célibataires et les parents non mariés peuvent l’obtenir postérieurement à la reconnaissance auprès de la mairie de naissance de l’enfant.

En cas de perte ou de vol ou en cas de divorce, séparation ou mésentente, il est possible d’obtenir un nouveau ou un deuxième livret en vous adressant à la mairie de votre domicile.

Pour obtenir un duplicata, vous devez remplir un formulaire de demande de second livret et fournir les documents suivants :

  • Justificatif de l'identité du demandeur qui doit être l'un des titulaires du livret
  • Justificatif de domicile : titre de propriété, avis d'imposition ou certificat de non-imposition, quittance de loyer, d'assurance du logement, facture de gaz, d'électricité ou de téléphone, et les informations concernant les actes du livret à reconstituer (nom, prénoms, date, lieu de naissance, etc)

Actualités

Concert d'automne de la Fraternité

La Fraternité organise son concert d'automne le dimanche 19 novembre à 16h30 à la salle des fêtes.

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Cérémonie des noces d'or, orchidée et diamant

La cérémonie des noces d'or, d'orchidée et de diamants aura lieu samedi 18 novembre 2017 à 11h00 à la salle des fêtes. 

 

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Loto du Club Loisirs

Le Club Loisirs organise un LOTO le mercredi 22 novembre à 14h00 à la salle des fêtes.

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Super Loto de la Pastourelle

Super Loto de la chorale la Pastourelle le samedi 25 novembre 20H30 à la salle des fêtes de Villers le Lac.

 

 

 

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Portes Ouvertes Hôpital Paul Nappez

Le centre hospitalier Paul Nappez ouvrira ses portes au public le samedi 25 novembre de 9h00 à 17h00 à Morteau.

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La Joie de Lire

La FCPE organise les 30 Novembre et 1er décembre 2017 "La Joie de Lire" dans le préau de l'école primaire du centre.

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Visite de Mme la Sous-Préfète

Vendredi 10 novembre, Mme le Maire a reçu Mme Annick PÂQUET, Sous-Préfète à Pontarlier.

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Coupure de courant

La société ENEDIS nous fait savoir qu'en raison de travaux, des coupures de courant auront lieu dans le secteur du Chauffaud aux dates suivantes:

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Remise Décret de Naturalisation

Jeudi 9 novembre, Mme le Maire a assisté à la cérémonie de remise officielle du décret de naturalisation de Mr et Mme René FAVRE domiciliés dans notre commune.

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Super loto des AFN

Le Super Loto des AFN aura lieu le dimanche 26 novembre à 16H00.

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Infos pratiques