> Votre mairie > Guide des démarches > Livret de famille
Livret de famille
C’est un document qui permet de prouver la filiation, c'est-à-dire le lien juridique existant entre les parents et les enfants.
Il comprend :
- un extrait de l’acte de mariage (ou extraits d’acte de naissance pour les parents non mariés)
- les extraits des actes de naissance des enfants
- les extraits des actes de décès des époux ou parents
- les extraits des actes de décès des enfants
Sont également portés sur le livret de famille, l’indication ou non d’un contrat de mariage, les mentions de tout acte ou jugement ayant une incidence sur la famille (divorce, séparation de corps etc…) et les mentions relatives à la nationalité française, si vous le demandez.
Comment le faire établir ?
Il est délivré automatiquement au couple au moment du mariage. Les pères et mères célibataires et les parents non mariés peuvent l’obtenir postérieurement à la reconnaissance auprès de la mairie de naissance de l’enfant.
En cas de perte ou de vol ou en cas de divorce, séparation ou mésentente, il est possible d’obtenir un nouveau ou un deuxième livret en vous adressant à la mairie de votre domicile.
Pour obtenir un duplicata, vous devez remplir un formulaire de demande de second livret et fournir les documents suivants :
- Justificatif de l'identité du demandeur qui doit être l'un des titulaires du livret
- Justificatif de domicile : titre de propriété, avis d'imposition ou certificat de non-imposition, quittance de loyer, d'assurance du logement, facture de gaz, d'électricité ou de téléphone, et les informations concernant les actes du livret à reconstituer (nom, prénoms, date, lieu de naissance, etc)
Actualités
Sécheresse - Restriction d'eau: Alerte renforcée
En juillet, la situation dans le département a conduit à une baisse progressive du niveau des cours d’eau, et ce malgré orages localisés : globalement, le déficit pluviométrique de juillet va de 10 à 70 %.
Météo-France prévoit le maintien d’une situation très chaude, notamment en fin de semaine, puis une baisse progressive des températures, qui resteront toutefois supérieures aux normales jusqu’à la fin du mois.
La situation des rivières s’est dégradée fortement cette semaine sur l’ensemble du département.
Vacances Tous Sports 2018
Les Vacances Tous Sports, c'est reparti du 13 au 31 Août 2018. Activités sportives à la carte pour les enfants de 8 à 15 ans, tous les jeunes y trouveront leur compte.
Les associations sportives locales participeront activement aux activités proposées et nous les en remercions par avance.
Ré-inscriptions Cantine et Périscolaire
À la rentrée scolaire 2018/2019, votre enfant utilisera la restauration scolaire du centre, des Bassots ou le périscolaire des Genévriers ?
Attention, la ré-inscription n'est pas automatique !!! Vous devez remplir un nouveau dossier et le donner avant fin Juillet à la Mairie.
Un nouvel employé
La commune vient de recruter un nouvel agent pour ses services techniques.
Festilac 2018
Le club de Canoë Kayak (CKVL) organise le festilac le samedi 25 août 2018 de 10H à 19H.
Bulletin Municipal en ligne
Vous n'avez pas reçu le bulletin municipal 2018 dans votre boite à lettres ?
Marine DUPREY_3ième Dauphine de Miss Doubs
Félicitations à Marine DUPREY qui est élue 3ième dauphine de Miss Doubs 2018.
Spectacle "Ça va swinguer"
Le spectacle "Ça va swinguer" aura lieu à la salle des fêtes de Villers le Lac, le mardi 25 septembre à 20H30.
Informations Ludothèque P'tidou
Emmanuelle MOUGENOT, animatrice à la ludothèque P'tidou vous informe des jours de fermeture de la structure en juin, juillet et août.
Inauguration station de lavage
Vendredi 13 Juillet, Mme le Maire a inauguré la station de lavage des ateliers municipaux en présence des employés et des entreprises ayant réalisé les travaux.
Infos pratiques