> Votre mairie > Guide des démarches > Livret de famille

Livret de famille

C’est un document qui permet de prouver la filiation, c'est-à-dire le lien juridique existant entre les parents et les enfants.

Il comprend :

  • un extrait de l’acte de mariage (ou extraits d’acte de naissance pour les parents non mariés)
  • les extraits des actes de naissance des enfants
  • les extraits des actes de décès des époux ou parents
  • les extraits des actes de décès des enfants

Sont également portés sur le livret de famille, l’indication ou non d’un contrat de mariage, les mentions de tout acte ou jugement ayant une incidence sur la famille (divorce, séparation de corps etc…) et les mentions relatives à la nationalité française, si vous le demandez.

Comment le faire établir ?

Il est délivré automatiquement au couple au moment du mariage. Les pères et mères célibataires et les parents non mariés peuvent l’obtenir postérieurement à la reconnaissance auprès de la mairie de naissance de l’enfant.

En cas de perte ou de vol ou en cas de divorce, séparation ou mésentente, il est possible d’obtenir un nouveau ou un deuxième livret en vous adressant à la mairie de votre domicile.

Pour obtenir un duplicata, vous devez remplir un formulaire de demande de second livret et fournir les documents suivants :

  • Justificatif de l'identité du demandeur qui doit être l'un des titulaires du livret
  • Justificatif de domicile : titre de propriété, avis d'imposition ou certificat de non-imposition, quittance de loyer, d'assurance du logement, facture de gaz, d'électricité ou de téléphone, et les informations concernant les actes du livret à reconstituer (nom, prénoms, date, lieu de naissance, etc)

Actualités

Meilleurs voeux 2018

Madame le Maire, Dominique Mollier, les membres du Conseil Municipal et les employés communaux vous présentent leurs meilleurs voeux pour l'année 2018.

Allo Neige

Vous souhaitez connaître l'état des pistes de ski du Val de Morteau ?

Un seul numéro: 09 80 08 63 49.

> Lire la suite

Journée des Enfants

L'Union des Commerçants et Artisans de Villers-le-Lac (UCAV) et le comité des fêtes organisent la journée des enfants le samedi 20 janvier 2018 de 14h30 à 18h00 à la salle des fêtes.

> Lire la suite

Super Loto école élémentaire du centre

L'école élémentaire du centre organise un SUPER LOTO dimanche 21 janvier à la salle des fêtes à 16h30.

 

 

 

> Lire la suite

Test sirène du barrage du Châtelot

Conformément aux dispositions légales suisses, un test des sirènes "Alarme générale" et "Alarme-Eau"en aval du barrage du Châtelot est prévu le mercredi 7 février 2018 entre 13h30 et 16h00.

> Lire la suite

Le Père Noël à la crèche Les Petits Lutins

L'équipe encadrante de la crèche et les petits lutins avaient préparé des chants, des comptines et des danses en attendant le Père Noël à la salle des fêtes.

> Lire la suite

Noël au périscolaire Les Petits Lutins

Jeudi 21 décembre à midi, les enfants du périscolaire Les Petits Lutins ont eu la surprise de voir arriver le Père Noël  au moment du repas.

 

> Lire la suite

Coupure de courant

La société ENEDIS nous fait savoir qu'en raison de travaux, des coupures de courant auront lieu le mardi 23 janvier 2018 dans le secteur suivant:

> Lire la suite

Marche aux flambeaux

Le comité des fêtes organise sa traditionnelle descente aux flambeaux avec fondue géante le vendredi 9 février 2018.

> Lire la suite

Signature du Pacs en Mairie

Depuis le 1er novembre 2017, la gestion des pactes civils de solidarité (Pacs) n’est plus du ressort des tribunaux mais celui des communes.

> Lire la suite

Infos pratiques