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Extraits de naissance

Pour les personnes nées dans une autre ville, s'adresser à la Mairie du lieu de naissance ou visiter le site :
http://www.acte-naissance.fr

Il existe 2 types d’extraits d’acte de naissance :

  • Extrait d’acte de naissance avec filiation ou copie intégrale
  • Extrait d’acte de naissance sans filiation (ou à tout requérant)

Extrait d’acte de naissance avec filiation ou copie intégrale.

Il comporte toutes les informations portées sur l’acte de naissance à savoir :

  • le nom, les prénoms et le sexe de la personne concernée
  • l’année, le jour, l’heure et le lieu de naissance
  • les noms et prénoms, dates et lieux de naissance des père et mère
  • les mentions marginales

Il peut être demandé :

  • par l’intéressé lui-même, s’il est majeur ou émancipé
  • par son conjoint (mais pas son concubin)
  • par ses ascendants ou descendants (mais pas ses frères et sœurs)
  • par son représentant légal
  • par le procureur de la république
  • par le greffier en chef du Tribunal d’Instance
  • par les administrations publiques (si les lois et règlements les y autorisent)

Il ne peut être délivré qu'à la mairie du lieu de naissance et pour les français nés à l’étranger au Service Central de l’Etat Civil, 11 rue de la Maison Blanche 44941 NANTES Cedex 9

Il peut être délivré sur place ou par correspondance (dans ce cas, joindre une enveloppe timbrée à vos noms et adresse).

Formulaire en ligne : faites votre demande d’extrait d’acte de naissance avec filiation en ligne.

Extrait d’acte de naissance sans filiation (ou à tout requérant)

Il comporte :

  • le nom, les prénoms et le sexe de la personne concernée
  • l’année, le jour, l’heure et le lieu de naissance
  • les mentions marginales

Il peut être demandé par toute personne sans justification.

Il est délivré par la mairie du lieu de naissance et pour les français nés à l’étranger par le Service Central de l’Etat Civil, 11 rue de la Maison Blanche 44941 NANTES Cedex 9

Il peut être délivré sur place ou par correspondance (dans ce cas, joindre une enveloppe timbrée à vos noms et adresse).

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Location Jeux Ludothèque P'tidou

Afin de s'adapter au protocole et aux distanciations sociales, la Ludothèque P'tidou a modulé ses horaires.

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Mesures Préfectorales - activités en ERP COVID 19

Mercredi 16 décembre 2020, le Préfet du Doubs a pris un arrêté concernant le durcissement de la pratique d'activité au sein des établissements sportifs recevant du public. 

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Déneigement 2020-2021

Nos services se préparent aux prochaines chutes de neige et nous vous rappelons les arrêtés toujours en vigueur sur notre commune concernant la période hivernale du 1er novembre au 31 mars :
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Bennes à déchets verts

La CCVM nous informe que les bennes à déchets verts seront retirées le 1er décembre pour toute la période hivernale.

Elles seront de retour aux ateliers municipaux (route des brenets) courant avril et nous vous en informerons en temps voulu.

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COMPTEURS LINKY

ENEDIS déploit actuellement les compteurs linky sur notre commune :

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Prochaine collecte des encombrants

Il n'y a pas de collecte durant les mois d'hiver.

Ainsi, la prochaine collecte des encombrants aura lieu le mardi 9 mars 2021.

Inscrivez-vous en Mairie au 03.81.68.03.77 ou par mail à etatcivil_null@_nullmairie-vll_null.fr">etatcivil_null@_nullmairie-vll_null.fr

en indiquant nom, prénom, adresse et objets à collecter. 

 

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Mise en vente - macaron stationnement La Chaux de Fonds

La vente des macarons de stationnement pour les pendulaires débutera le 31 aout à 8H. 

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Horaires d'ouverture de la déchetterie

A partir du 31 août 2020, la déchèterie du Bas de la Chaux reprend ses horaires habituels à savoir:

 

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Horaires travaux bruyants

L'utilisation des tondeuses à gazon et autres moteurs thermiques n'est autorisée que les jours ouvrables de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h30, les samedis de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h30, et les dimanches et jours fériés uniquement de 10h00 à 12h00 (arrêté préfectoral du 19/04/1990).

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PRATIQUE