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Extraits de naissance

Pour les personnes nées dans une autre ville, s'adresser à la Mairie du lieu de naissance ou visiter le site :
http://www.acte-naissance.fr

Il existe 2 types d’extraits d’acte de naissance :

  • Extrait d’acte de naissance avec filiation ou copie intégrale
  • Extrait d’acte de naissance sans filiation (ou à tout requérant)

Extrait d’acte de naissance avec filiation ou copie intégrale.

Il comporte toutes les informations portées sur l’acte de naissance à savoir :

  • le nom, les prénoms et le sexe de la personne concernée
  • l’année, le jour, l’heure et le lieu de naissance
  • les noms et prénoms, dates et lieux de naissance des père et mère
  • les mentions marginales

Il peut être demandé :

  • par l’intéressé lui-même, s’il est majeur ou émancipé
  • par son conjoint (mais pas son concubin)
  • par ses ascendants ou descendants (mais pas ses frères et sœurs)
  • par son représentant légal
  • par le procureur de la république
  • par le greffier en chef du Tribunal d’Instance
  • par les administrations publiques (si les lois et règlements les y autorisent)

Il ne peut être délivré qu'à la mairie du lieu de naissance et pour les français nés à l’étranger au Service Central de l’Etat Civil, 11 rue de la Maison Blanche 44941 NANTES Cedex 9

Il peut être délivré sur place ou par correspondance (dans ce cas, joindre une enveloppe timbrée à vos noms et adresse).

Formulaire en ligne : faites votre demande d’extrait d’acte de naissance avec filiation en ligne.

Extrait d’acte de naissance sans filiation (ou à tout requérant)

Il comporte :

  • le nom, les prénoms et le sexe de la personne concernée
  • l’année, le jour, l’heure et le lieu de naissance
  • les mentions marginales

Il peut être demandé par toute personne sans justification.

Il est délivré par la mairie du lieu de naissance et pour les français nés à l’étranger par le Service Central de l’Etat Civil, 11 rue de la Maison Blanche 44941 NANTES Cedex 9

Il peut être délivré sur place ou par correspondance (dans ce cas, joindre une enveloppe timbrée à vos noms et adresse).

Actualités

Incivilités - Chiens

La voirie et les habitants sont de plus en plus victimes de déjections canines. Même si le chien est le meilleur ami de l’homme, il peut devenir le pire ennemi de la chaussure !

Il est demandé aux propriétaires de chiens de ramasser les déjections produites par leur animal, dans les parcs, espaces verts et les trottoirs. Ces faits sont en augmentation et passibles d’une amende de 135 €

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Règlementation Bruit - Arrêté Préfectoral

Nous rappelons à nos habitants la réglementation préfectorale en vigueur. Les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique ou électrique, ne sont autorisés qu'aux horaires suivants :
 
- lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30
- samedi de 9h à 12h et de 15h à 19h30
- dimanche et jours fériés de 10h à 12h
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Forum de la Santé

Le 1er forum de la Santé du Pays Horloger aura lieu le samedi 25 septembre à la salle de l’Escale à Morteau. Ouverture des portes dès 14h !
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Prochaine collecte des encombrants

Il n'y a pas de collecte au mois d'août, ni les mois d'hiver.

Ainsi, la prochaine collecte des encombrants aura lieu le mardi 14 septembre 2021.

Inscrivez-vous en Mairie au 03.81.68.03.77 ou par mail à etatcivil_null@_nullmairie-vll_null.fr">etatcivil_null@_nullmairie-vll_null.fr

en indiquant nom, prénom, adresse et objets à collecter. 

 

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Location Jeux Ludothèque P'tidou

La ludothèque P'tidou réouvre ses portes et s'adapte au protocole sanitaire (Pass Sanitaire obligatoire pour les 18 ans et + (les 12 ans et + à partir du 1er octobre), masque obligatoire pour les plus de 11 ans, désinfection des mains à l’arrivée)

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Offre d'emploi - Responsable maintenance et Opérateur technique

LA CCVM recrute : 

  • Responsable maintenance
  • Opérateur technique 

Adressez votre candidature à yvan.binot_null@_nullmorteau_null.org

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Offre d'emploi agent d'animation cantine

Notre Mairie recherche pour les services de cantine des genévriers :

  • un agent 'animation pour la cantine de 10h30 à 15h00 lundi, mardi, jeudi, vendredi 

CDD du 1er septembre 2021 au 31 aout 2022.

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Enquête Emploi, Chômage et Inactivité

L'INSEE réalise cette enquête dans notre commune. Les citoyens recevront une lettre indiquant l'objet de l'enquête et le nom de l'enquêtrice de l'INSEE chargée de les interroger. 

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Coupures de courant

Afin d'améliorer la qualité de la distribution électrique, Enedis nous informe d'une coupure de courant le mercredi 22 septembre. 
 
Ces travaux occasionneront une ou plusieurs coupures de courant aux endroits et horaires suivants:
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Cantine Année 2021/2022 - Primaire Centre et Maternelle Genévriers

Vous trouverez ci-dessous à télécharger le dossier d'inscription.

Dossier à déposer dans la boite aux lettres ou envoyer de manière lisible par mail à l'adresse etatcivil_null@_nullmairie-vll_null.fr avant le 30 juin 2021. 

En cas de retard, les enfants ne bénificieront de la cantine qu'à partir du 13 septembre 2021. 

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PRATIQUE