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Extraits de naissance

Pour les personnes nées dans une autre ville, s'adresser à la Mairie du lieu de naissance ou visiter le site :
http://www.acte-naissance.fr

Il existe 2 types d’extraits d’acte de naissance :

  • Extrait d’acte de naissance avec filiation ou copie intégrale
  • Extrait d’acte de naissance sans filiation (ou à tout requérant)

Extrait d’acte de naissance avec filiation ou copie intégrale.

Il comporte toutes les informations portées sur l’acte de naissance à savoir :

  • le nom, les prénoms et le sexe de la personne concernée
  • l’année, le jour, l’heure et le lieu de naissance
  • les noms et prénoms, dates et lieux de naissance des père et mère
  • les mentions marginales

Il peut être demandé :

  • par l’intéressé lui-même, s’il est majeur ou émancipé
  • par son conjoint (mais pas son concubin)
  • par ses ascendants ou descendants (mais pas ses frères et sœurs)
  • par son représentant légal
  • par le procureur de la république
  • par le greffier en chef du Tribunal d’Instance
  • par les administrations publiques (si les lois et règlements les y autorisent)

Il ne peut être délivré qu'à la mairie du lieu de naissance et pour les français nés à l’étranger au Service Central de l’Etat Civil, 11 rue de la Maison Blanche 44941 NANTES Cedex 9

Il peut être délivré sur place ou par correspondance (dans ce cas, joindre une enveloppe timbrée à vos noms et adresse).

Formulaire en ligne : faites votre demande d’extrait d’acte de naissance avec filiation en ligne.

Extrait d’acte de naissance sans filiation (ou à tout requérant)

Il comporte :

  • le nom, les prénoms et le sexe de la personne concernée
  • l’année, le jour, l’heure et le lieu de naissance
  • les mentions marginales

Il peut être demandé par toute personne sans justification.

Il est délivré par la mairie du lieu de naissance et pour les français nés à l’étranger par le Service Central de l’Etat Civil, 11 rue de la Maison Blanche 44941 NANTES Cedex 9

Il peut être délivré sur place ou par correspondance (dans ce cas, joindre une enveloppe timbrée à vos noms et adresse).

Actualités

Appel aux dons

Un appel aux dons est lancé en Franche-comté.L'établissement français du sang recherche des donneurs de groupe O pour donner leur sang rapidement. Les réserves sont très critiques.

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Ré-inscriptions Cantine et Périscolaire

À la rentrée scolaire 2019/2020, votre enfant utilisera la restauration scolaire du centre, des Bassots ou le périscolaire des Genévriers ? 

Attention, la ré-inscription n'est pas automatique !!! Vous devez remplir un nouveau dossier et le donner le plus rapidemment à la Mairie.

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Fin de l'étude

L'école élémentaire du centre nous informe que l'étude s'arrêtera le 27 juin au soir. 

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Journée sensibilisation à la sécurité routière

Mercredi 5 juin, les enfants du périscolaire des petits lutins ont été sensibilisés à la sécurité routière.

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Prix ville fleurie

Lors de la 59ème cérémonie de remise des prix du label régional villes et villages fleuris 2018 à l'hôtel de Région de Besançon, le jury régional à décidé de maintenir le classement de Villers-le-Lac dans la catégorie deux fleurs.

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Festivités du 14 Juillet

Dimanche 14 juillet, notre commune sera en fête. Le comité fes fêtes et la municipalité vous proposent le programme suivant:

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Année scolaire 2019-2020 Titre de transport

Votre enfant prend le bus pour se rendre dans son établissement scolaire (Ecole, collège, Lycée) depuis la rentrée 2019/2020 ?

Vous pouvez demander un titre de transport, voir les horaires en ligne sur le site de la région Bourgogne Franche-Comté en cliquant ici

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Opération tranquillité vacances 2019

Faites surveiller votre maison durant vos vacances.

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Travaux sur votre habitation

Vous avez décidé d’entreprendre des travaux chez vous (toiture, abri de jardin, clôture, garage, ravalement ...) ?

Il est OBLIGATOIRE de déposer un dossier de demande d'autorisation en Mairie. 

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Opération Villers propre

Invités par la Mme le Maire et la municipalité pour l'opération "Villers Propre", les citoyens de la commune ont répondus présent samedi 4 mai et nous les en remercions.

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Infos pratiques