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Extraits de naissance

Pour les personnes nées dans une autre ville, s'adresser à la Mairie du lieu de naissance ou visiter le site :
http://www.acte-naissance.fr

Il existe 2 types d’extraits d’acte de naissance :

  • Extrait d’acte de naissance avec filiation ou copie intégrale
  • Extrait d’acte de naissance sans filiation (ou à tout requérant)

Extrait d’acte de naissance avec filiation ou copie intégrale.

Il comporte toutes les informations portées sur l’acte de naissance à savoir :

  • le nom, les prénoms et le sexe de la personne concernée
  • l’année, le jour, l’heure et le lieu de naissance
  • les noms et prénoms, dates et lieux de naissance des père et mère
  • les mentions marginales

Il peut être demandé :

  • par l’intéressé lui-même, s’il est majeur ou émancipé
  • par son conjoint (mais pas son concubin)
  • par ses ascendants ou descendants (mais pas ses frères et sœurs)
  • par son représentant légal
  • par le procureur de la république
  • par le greffier en chef du Tribunal d’Instance
  • par les administrations publiques (si les lois et règlements les y autorisent)

Il ne peut être délivré qu'à la mairie du lieu de naissance et pour les français nés à l’étranger au Service Central de l’Etat Civil, 11 rue de la Maison Blanche 44941 NANTES Cedex 9

Il peut être délivré sur place ou par correspondance (dans ce cas, joindre une enveloppe timbrée à vos noms et adresse).

Formulaire en ligne : faites votre demande d’extrait d’acte de naissance avec filiation en ligne.

Extrait d’acte de naissance sans filiation (ou à tout requérant)

Il comporte :

  • le nom, les prénoms et le sexe de la personne concernée
  • l’année, le jour, l’heure et le lieu de naissance
  • les mentions marginales

Il peut être demandé par toute personne sans justification.

Il est délivré par la mairie du lieu de naissance et pour les français nés à l’étranger par le Service Central de l’Etat Civil, 11 rue de la Maison Blanche 44941 NANTES Cedex 9

Il peut être délivré sur place ou par correspondance (dans ce cas, joindre une enveloppe timbrée à vos noms et adresse).

Actualités

Service Minimum d'Accueil

L'inspectrice d'académie de notre circonscription nous informe qu'un mouvement de grève aura lieu mardi 10 décembre 2019 à l'école maternelle du Centre. 

En conséquence et conformément à la loi n°2008-790 du 20 août 2008, la commune organisera un service minimum d'accueil à l'école durant les heures habituelles d'accueil, encadré par les ATSEM.

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Offre d'emploi

L'Est Républicain recrute : 

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Cérémonie de remise des diplômes

A l’occasion d'une cérémonie vendredi 22 novembre 2019 au collège, Dominique MOLLER, Maire de Villers-le-Lac, son adjointe Dominique INGLADA en charge des affaires scolaires, et le Principal du Collège de Villers-le-Lac ont eu l’honneur de remettre les diplômes du brevet des collèges pour la promotion 2019.

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Borne recharge véhicule

Une borne de recharge pour les véhicules électriques est installée place DROZ-BARTHOLET à Villers-le-Lac. 

 

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1001 lanternes dans le ciel

Jeudi 19 décembre à 17h30, l'association des artisans et commerçants de Villers le lac (AACV) organise comme chaque année les "1001 lanternes dans le ciel".

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Collecte objets des années 80

Afin de préparer le banquet des conscrits du 4 avril 2020, la classe 2000 est à la recherche de : 

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Pratique des sports extrêmes sur le Doubs

La mairie rappelle que la pratique des activités à risque et des sports extrêmes sur la rivière du Doubs n'est pas autorisée, pour des raisons évidentes de sécurité. Elle décline toute responsabilité en cas d'incident ou accident.

Groupe d'expression

Le département du Doubs organise un groupe d'expression dédié aux enfants entre 6 et 11 ans vivant divorce ou séparation.

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Cimetières - vos obligations

Nous rappelons avant la fête de la Toussaint l’obligation pour l’héritier d’entretenir la tombe de son ou ses défunts. Les employés communaux font déjà le nécessaire concernant les allées. 

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Permanences ABF

Madame CHABOT, Architecte des bâtiments de France (ABF) effectuera des permanences à la Mairie de Morteau aux dates suivantes : 

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Infos pratiques