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Extraits de naissance

Pour les personnes nées dans une autre ville, s'adresser à la Mairie du lieu de naissance ou visiter le site :
http://www.acte-naissance.fr

Il existe 2 types d’extraits d’acte de naissance :

  • Extrait d’acte de naissance avec filiation ou copie intégrale
  • Extrait d’acte de naissance sans filiation (ou à tout requérant)

Extrait d’acte de naissance avec filiation ou copie intégrale.

Il comporte toutes les informations portées sur l’acte de naissance à savoir :

  • le nom, les prénoms et le sexe de la personne concernée
  • l’année, le jour, l’heure et le lieu de naissance
  • les noms et prénoms, dates et lieux de naissance des père et mère
  • les mentions marginales

Il peut être demandé :

  • par l’intéressé lui-même, s’il est majeur ou émancipé
  • par son conjoint (mais pas son concubin)
  • par ses ascendants ou descendants (mais pas ses frères et sœurs)
  • par son représentant légal
  • par le procureur de la république
  • par le greffier en chef du Tribunal d’Instance
  • par les administrations publiques (si les lois et règlements les y autorisent)

Il ne peut être délivré qu'à la mairie du lieu de naissance et pour les français nés à l’étranger au Service Central de l’Etat Civil, 11 rue de la Maison Blanche 44941 NANTES Cedex 9

Il peut être délivré sur place ou par correspondance (dans ce cas, joindre une enveloppe timbrée à vos noms et adresse).

Formulaire en ligne : faites votre demande d’extrait d’acte de naissance avec filiation en ligne.

Extrait d’acte de naissance sans filiation (ou à tout requérant)

Il comporte :

  • le nom, les prénoms et le sexe de la personne concernée
  • l’année, le jour, l’heure et le lieu de naissance
  • les mentions marginales

Il peut être demandé par toute personne sans justification.

Il est délivré par la mairie du lieu de naissance et pour les français nés à l’étranger par le Service Central de l’Etat Civil, 11 rue de la Maison Blanche 44941 NANTES Cedex 9

Il peut être délivré sur place ou par correspondance (dans ce cas, joindre une enveloppe timbrée à vos noms et adresse).

Actualités

Conscrits en 7

Les retrouvailles des conscrits des classes en 7 ont eu lieu le samedi 8 avril 2017.

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Spectacle "Le monde merveilleux de Disney" de la Chorale du Collège

"Le monde merveilleux de Disney" sera interprété par la chorale du collège "Jean-Claude Bouquet" site de Villers le Lac, le vendredi 9 juin à 20h.

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Déclaration des revenus en ligne

La déclaration des revenus en ligne devient progressivement obligatoire.

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La CAUE est à votre disposition

Le CAUE du Doubs (Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement) met à la disposition du public un centre de documentation, spécialisé dans les domaines de l’architecture et de la construction, de l’urbanisme, de l’environnement et de l’énergie, du paysage, du patrimoine et de l’histoire locale.

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Remise Décret de Naturalisation

Jeudi 6 Avril, Mme le Maire a assisté à la cérémonie de remise officielle du décret de naturalisation concernant Mme Najoua ALBINI, Mme Aïssatou DIALLO, Mme Françoise ZANG MICHEL et Mme Anne AMOUGOU MICHEL, domiciliées dans notre commune.

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Partenariat ADMR - CCAS

Un partenariat a été signé en début d’année 2017 entre le CCAS de Villers Le Lac et l’ADMR locale, en présence de Mme MOLLIER, Maire et Présidente du CCAS, et de Jacqueline ROGNON, Présidente.

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Recensement des jeunes de 16 ans

Bientôt 16 ans ?

Pensez au recensement à effectuer en Mairie.

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Travaux dans la rue de la forêt

Des travaux concernant le renouvellement des réseaux eau potable, eaux usées et eaux pluviales vont débuter dans la rue de la forêt à partir du 2 mai 2017. Une réunion informative pour les riverains aura lieu le jeudi 27 avril à 18h00 à la salle de la Montage

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Nouvelles modalités de recueil des demandes de CNI

A compter du 22 mars 2017, les demandes de cartes nationales d’identité (CNI) seront désormais traitées selon des modalités identiques à celles en vigueur pour les passeports biométriques. 

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Horaires bus scolaires

Vous souhaitez connaître les horaires des bus scolaires sur la commune de Villers-le-Lac ?

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Infos pratiques