> Votre mairie > Guide des démarches > Copie intégrale

Copie intégrale

Formulaire en ligne : faites votre demande de copie intégrale en ligne (http://vosdroits.service-public.fr/)

Elle comporte toutes les informations portées sur l’acte de naissance à savoir :

  • le nom, les prénoms et le sexe de la personne concernée,
  • l’année, le jour, l’heure et le lieu de naissance,
  • les noms et prénoms, dates et lieux de naissance des père et mère,
  • les mentions marginales

Elle peut être demandée :

  • par l’intéressé lui-même, s’il est majeur ou émancipé
  • par son conjoint (mais pas son concubin)
  • par ses ascendants ou descendants (mais pas ses frères et sœurs)
  • par son représentant légal
  • par le procureur de la République
  • par le greffier en chef du Tribunal d’Instance
  • par les administrations publiques (si les lois et règlements les y autorisent)

Elle ne peut être délivrée que par la Mairie de naissance et pour les français nés à l’étranger par le Service Central de l’Etat civil, 11, rue de la Maison Blanche 44941 NANTES CEDEX 9.

Elle peut être délivrée sur place ou par correspondance (dans ce cas, joindre une enveloppe timbrée à vos noms et adresse).

 

Actualités

Offre d'emploi agent d'animation

Nous recherchons pour notre cantine scolaire 1 AGENT D'ANIMATION. Poste à pourvoir le 4 mars 2019. CDD du 4 mars au 5 juillet pouvant être renouvelé.

> Lire la suite

XSPEED SKI TOUR

La CCVM vous donne rendez-vous au MEIX MUSY les 16 et 17 février 2019 pour le XSPEED SKI TOUR.

> Lire la suite

Survol Hélicoptère - ENEDIS

Enedis nous informe qu'un hélicoptère survolera de très près notre commune à compter du 12 février. 

> Lire la suite

Salon de l'Habitat

Salon de l'habitat du vendredi 15 au dimanche 17 Février 2019 à la salle des fêtes de Villers-le-Lac. 

> Lire la suite

Salon des Vins et de la Gastronomie

La Française organise son 7ème Salon des Vins et de la Gastronomie les 15, 16 et 17 mars 2019 dans son local, au champ Newton.

> Lire la suite

Déneigement devant les habitations

Nous vous rappelons vos obligations concernant le déneigement devant votre habitation et comptons sur votre civisme. 

> Lire la suite

Bacs à sel à disposition

Des bacs à sel sont à votre disposition rue Maréchal Juin et rue des Hirondelles.

> Lire la suite

Déneigement chez les particuliers

Vous êtes âgé, en situation de handicap et votre famille est éloignée ?
> Lire la suite

Conscrits en 9

Le grand rassemblement des conscrits en 9 aura lieu le 13 avril prochain à la salle des fêtes de Villers-le-Lac.

> Lire la suite

Rappel aux habitants

Notre commune est située en zone de montagne, il y neige l’hiver et avec 80 km de routes à déneiger, même avec 6 chasse-neige qui tournent, il est impossible que toutes les routes soient traitées en même temps

> Lire la suite

Infos pratiques