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Copie intégrale

Formulaire en ligne : faites votre demande de copie intégrale en ligne (http://vosdroits.service-public.fr/)

Elle comporte toutes les informations portées sur l’acte de naissance à savoir :

  • le nom, les prénoms et le sexe de la personne concernée,
  • l’année, le jour, l’heure et le lieu de naissance,
  • les noms et prénoms, dates et lieux de naissance des père et mère,
  • les mentions marginales

Elle peut être demandée :

  • par l’intéressé lui-même, s’il est majeur ou émancipé
  • par son conjoint (mais pas son concubin)
  • par ses ascendants ou descendants (mais pas ses frères et sœurs)
  • par son représentant légal
  • par le procureur de la République
  • par le greffier en chef du Tribunal d’Instance
  • par les administrations publiques (si les lois et règlements les y autorisent)

Elle ne peut être délivrée que par la Mairie de naissance et pour les français nés à l’étranger par le Service Central de l’Etat civil, 11, rue de la Maison Blanche 44941 NANTES CEDEX 9.

Elle peut être délivrée sur place ou par correspondance (dans ce cas, joindre une enveloppe timbrée à vos noms et adresse).

 

Actualités

Listes des fournitures - Rentrée des primaires

Vous avez égaré la liste des fournitures scolaires pour la rentrée ? 

Les voici ci dessous :

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Conseil Municipal du 22 août 2019

Téléchargez l'ordre du jour ici

Sécheresse - Restriction d'eau: Niveau 1

La Prefecture fait savoir que le Doubs est placé en alerte sécheresse niveau 1. Nous vous prions d'appliquer les régles d'usage vis à vis de l'eau. 

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Informations Centre des Finances Publiques

Quelques informations transmises par le centre des finances publiques :
 
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Etat de catastrophe naturelle reconnue

Jeudi 17 juillet, l'Etat a publié la liste des communes reconnues comme ayant été frappées de catastrophe naturelle, au titre des mouvements de terrains différentiels liés à la sécheresse de 2018.

La commune de VILLERS LE LAC en fait partie.

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Bulletin Municipal en ligne

Vous n'avez pas reçu le bulletin municipal 2019 dans votre boite à lettres ? 

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Fermeture estivale Ludothèque

Les locaux de la ludothèque seront fermés du 12 juillet au 10 septembre.

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Permanences ABF

Madame CHABOT, Architecte des bâtiments de France (ABF) effectuera des permanences à la Mairie de Morteau aux dates suivantes : 

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Vacances Tous Sports 2019

Les Vacances Tous Sports, c'est reparti du 12 au 30 Août 2019. Activités sportives à la carte pour les enfants de 8 à 15 ans, tous les jeunes y trouveront leur compte, quelques nouveautés cette année..

Les associations sportives locales participeront activement aux activités proposées et nous les en remercions par avance.

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Plan canicule

Lors de cet épisode caniculaire, protégez vous ! 

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Infos pratiques