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Copie intégrale

Formulaire en ligne : faites votre demande de copie intégrale en ligne (http://vosdroits.service-public.fr/)

Elle comporte toutes les informations portées sur l’acte de naissance à savoir :

  • le nom, les prénoms et le sexe de la personne concernée,
  • l’année, le jour, l’heure et le lieu de naissance,
  • les noms et prénoms, dates et lieux de naissance des père et mère,
  • les mentions marginales

Elle peut être demandée :

  • par l’intéressé lui-même, s’il est majeur ou émancipé
  • par son conjoint (mais pas son concubin)
  • par ses ascendants ou descendants (mais pas ses frères et sœurs)
  • par son représentant légal
  • par le procureur de la République
  • par le greffier en chef du Tribunal d’Instance
  • par les administrations publiques (si les lois et règlements les y autorisent)

Elle ne peut être délivrée que par la Mairie de naissance et pour les français nés à l’étranger par le Service Central de l’Etat civil, 11, rue de la Maison Blanche 44941 NANTES CEDEX 9.

Elle peut être délivrée sur place ou par correspondance (dans ce cas, joindre une enveloppe timbrée à vos noms et adresse).

 

Actualités

Appel aux dons

Un appel aux dons est lancé en Franche-comté.L'établissement français du sang recherche des donneurs de groupe O pour donner leur sang rapidement. Les réserves sont très critiques.

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Ré-inscriptions Cantine et Périscolaire

À la rentrée scolaire 2019/2020, votre enfant utilisera la restauration scolaire du centre, des Bassots ou le périscolaire des Genévriers ? 

Attention, la ré-inscription n'est pas automatique !!! Vous devez remplir un nouveau dossier et le donner le plus rapidemment à la Mairie.

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Fin de l'étude

L'école élémentaire du centre nous informe que l'étude s'arrêtera le 27 juin au soir. 

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Journée sensibilisation à la sécurité routière

Mercredi 5 juin, les enfants du périscolaire des petits lutins ont été sensibilisés à la sécurité routière.

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Prix ville fleurie

Lors de la 59ème cérémonie de remise des prix du label régional villes et villages fleuris 2018 à l'hôtel de Région de Besançon, le jury régional à décidé de maintenir le classement de Villers-le-Lac dans la catégorie deux fleurs.

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Festivités du 14 Juillet

Dimanche 14 juillet, notre commune sera en fête. Le comité fes fêtes et la municipalité vous proposent le programme suivant:

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Année scolaire 2019-2020 Titre de transport

Votre enfant prend le bus pour se rendre dans son établissement scolaire (Ecole, collège, Lycée) depuis la rentrée 2019/2020 ?

Vous pouvez demander un titre de transport, voir les horaires en ligne sur le site de la région Bourgogne Franche-Comté en cliquant ici

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Opération tranquillité vacances 2019

Faites surveiller votre maison durant vos vacances.

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Travaux sur votre habitation

Vous avez décidé d’entreprendre des travaux chez vous (toiture, abri de jardin, clôture, garage, ravalement ...) ?

Il est OBLIGATOIRE de déposer un dossier de demande d'autorisation en Mairie. 

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Opération Villers propre

Invités par la Mme le Maire et la municipalité pour l'opération "Villers Propre", les citoyens de la commune ont répondus présent samedi 4 mai et nous les en remercions.

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Infos pratiques