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Copie intégrale
Formulaire en ligne : faites votre demande de copie intégrale en ligne (http://vosdroits.service-public.fr/)
Elle comporte toutes les informations portées sur l’acte de naissance à savoir :
- le nom, les prénoms et le sexe de la personne concernée,
- l’année, le jour, l’heure et le lieu de naissance,
- les noms et prénoms, dates et lieux de naissance des père et mère,
- les mentions marginales
Elle peut être demandée :
- par l’intéressé lui-même, s’il est majeur ou émancipé
- par son conjoint (mais pas son concubin)
- par ses ascendants ou descendants (mais pas ses frères et sœurs)
- par son représentant légal
- par le procureur de la République
- par le greffier en chef du Tribunal d’Instance
- par les administrations publiques (si les lois et règlements les y autorisent)
Elle ne peut être délivrée que par la Mairie de naissance et pour les français nés à l’étranger par le Service Central de l’Etat civil, 11, rue de la Maison Blanche 44941 NANTES CEDEX 9.
Elle peut être délivrée sur place ou par correspondance (dans ce cas, joindre une enveloppe timbrée à vos noms et adresse).
Actualités
Incivilités - Chiens
La voirie et les habitants sont de plus en plus victimes de déjections canines. Même si le chien est le meilleur ami de l’homme, il peut devenir le pire ennemi de la chaussure !
Il est demandé aux propriétaires de chiens de ramasser les déjections produites par leur animal, dans les parcs, espaces verts et les trottoirs. Ces faits sont en augmentation et passibles d’une amende de 135 €
Règlementation Bruit - Arrêté Préfectoral
Forum de la Santé
Prochaine collecte des encombrants
Il n'y a pas de collecte au mois d'août, ni les mois d'hiver.
Ainsi, la prochaine collecte des encombrants aura lieu le mardi 14 septembre 2021.
Inscrivez-vous en Mairie au 03.81.68.03.77 ou par mail à etatcivil_null@_nullmairie-vll_null.fr">etatcivil_null@_nullmairie-vll_null.fr
en indiquant nom, prénom, adresse et objets à collecter.
Location Jeux Ludothèque P'tidou
La ludothèque P'tidou réouvre ses portes et s'adapte au protocole sanitaire (Pass Sanitaire obligatoire pour les 18 ans et + (les 12 ans et + à partir du 1er octobre), masque obligatoire pour les plus de 11 ans, désinfection des mains à l’arrivée)
Offre d'emploi - Responsable maintenance et Opérateur technique
LA CCVM recrute :
- Responsable maintenance
- Opérateur technique
Adressez votre candidature à yvan.binot_null@_nullmorteau_null.org
Offre d'emploi agent d'animation cantine
Notre Mairie recherche pour les services de cantine des genévriers :
- un agent 'animation pour la cantine de 10h30 à 15h00 lundi, mardi, jeudi, vendredi
CDD du 1er septembre 2021 au 31 aout 2022.
Enquête Emploi, Chômage et Inactivité
L'INSEE réalise cette enquête dans notre commune. Les citoyens recevront une lettre indiquant l'objet de l'enquête et le nom de l'enquêtrice de l'INSEE chargée de les interroger.
Coupures de courant
Cantine Année 2021/2022 - Primaire Centre et Maternelle Genévriers
Vous trouverez ci-dessous à télécharger le dossier d'inscription.
Dossier à déposer dans la boite aux lettres ou envoyer de manière lisible par mail à l'adresse etatcivil_null@_nullmairie-vll_null.fr avant le 30 juin 2021.
En cas de retard, les enfants ne bénificieront de la cantine qu'à partir du 13 septembre 2021.
PRATIQUE 