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Copie intégrale

Formulaire en ligne : faites votre demande de copie intégrale en ligne (http://vosdroits.service-public.fr/)

Elle comporte toutes les informations portées sur l’acte de naissance à savoir :

  • le nom, les prénoms et le sexe de la personne concernée,
  • l’année, le jour, l’heure et le lieu de naissance,
  • les noms et prénoms, dates et lieux de naissance des père et mère,
  • les mentions marginales

Elle peut être demandée :

  • par l’intéressé lui-même, s’il est majeur ou émancipé
  • par son conjoint (mais pas son concubin)
  • par ses ascendants ou descendants (mais pas ses frères et sœurs)
  • par son représentant légal
  • par le procureur de la République
  • par le greffier en chef du Tribunal d’Instance
  • par les administrations publiques (si les lois et règlements les y autorisent)

Elle ne peut être délivrée que par la Mairie de naissance et pour les français nés à l’étranger par le Service Central de l’Etat civil, 11, rue de la Maison Blanche 44941 NANTES CEDEX 9.

Elle peut être délivrée sur place ou par correspondance (dans ce cas, joindre une enveloppe timbrée à vos noms et adresse).

 

Actualités

Vacances Tous Sports

Les Vacances Tous Sports, c'est reparti du 7 au 25 Août 2017. Activités sportives à la carte pour les enfants de 8 à 15 ans, tous les jeunes y trouveront leur compte.

Les associations sportives locales participeront activement aux activités proposées et nous les en remercions par avance.

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Rythmes scolaires - Rentrée 2017-2018

En date du 17 Juillet, Mr l'inspecteur d'académie a accepté la dérogation demandée par Mme le Maire.

Ainsi à la rentrée de septembre 2017, dans toutes les écoles de la commune, les horaires scolaires seront les suivants :

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Fibre optique - Réunion publique

La fibre optique arrive à Villers-le-Lac.

Une réunion publique d'information aura lieu le JEUDI 12 OCTOBRE 2017 à 19H30 à la salle des fêtes.

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Nouveau Blason pour Villers le Lac

La commune s'est dotée d'un nouveau logo. C'est Théo MOLLIER, étudiant de DUT Métiers du multimédia et de l'Internet à l'IUT de Belfort-Montbéliard qui en est l'auteur.

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Défi du Pissoux par les "Tout Vite"

L'Association "Tout Vite" a eu un gros succès lors de la seconde édition du Défi du Pissoux avec la présence inattendue d'une coureuse de prestige.

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Canoë Kayak Stages d'été

Le club de Canoë Kayak organise des mini-stages durant les mois de juillet et aôut.

Encadrées par des moniteurs diplomés, les activités de plein air raviront tous les jeunes qui aiment les sensations (Via Ferrata, Raid Canoë, Escalade, Stand Up Paddle ...).

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Water Jump Ski Nautique Club de Villers le lac

Cette année il y a du changement au Water Jump Ski Nautique Club de Villers le lac (WJSNC) aussi bien au niveau de l’équipe de bénévoles que du matériel. Après une saison 2016 écourtée par une panne du bateau le comité a décidé de donner une nouvelle vague aux adhérents et aussi à toutes les personnes qui souhaiteraient s’initier à la glisse sur l’eau.

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Concerts Ensemble GALITZINE

Dans le cadre du Festival de Musique du Haut-Doubs, l'ensemble GALITZINE se produira à la Chapelle des Bassots, mercredi 2 août à 19h00.

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Programme Août - ALSH Les Petits Lutins

Vous trouverez ci-joint le programme des activités prévues durant les le mois d'août au centre de loisirs "Les petits lutins".

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Mesures de sécheresse 2017

Le Préfet du Doubs a pris un arrêté portant limitation provisoire des usages de l’eau sur l'ensemble des communes du département

Télécharger l'arrêté préfectoral du 5 juillet 2017

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Infos pratiques