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Copie intégrale

Formulaire en ligne : faites votre demande de copie intégrale en ligne (http://vosdroits.service-public.fr/)

Elle comporte toutes les informations portées sur l’acte de naissance à savoir :

  • le nom, les prénoms et le sexe de la personne concernée,
  • l’année, le jour, l’heure et le lieu de naissance,
  • les noms et prénoms, dates et lieux de naissance des père et mère,
  • les mentions marginales

Elle peut être demandée :

  • par l’intéressé lui-même, s’il est majeur ou émancipé
  • par son conjoint (mais pas son concubin)
  • par ses ascendants ou descendants (mais pas ses frères et sœurs)
  • par son représentant légal
  • par le procureur de la République
  • par le greffier en chef du Tribunal d’Instance
  • par les administrations publiques (si les lois et règlements les y autorisent)

Elle ne peut être délivrée que par la Mairie de naissance et pour les français nés à l’étranger par le Service Central de l’Etat civil, 11, rue de la Maison Blanche 44941 NANTES CEDEX 9.

Elle peut être délivrée sur place ou par correspondance (dans ce cas, joindre une enveloppe timbrée à vos noms et adresse).

 

Actualités

Opération Villers propre

Faites un geste pour la planète samedi 4 mai 2019

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Conscrits en 9

Le grand rassemblement des conscrits en 9 s'est déroulé le 13 avril à la salle des fêtes de Villers-le-Lac.

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Reprise au club de Canoé Kayak

Le club de Canoé Kayak (CKVL) reprend ses activités courant avril.

Des portes ouvertes se dérouleront de la façon suivante:

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Concert BBSD

Le Brass Band du Saut du Doubs organise un concert le vendredi 26 avril 2019 au théatre de MORTEAU à 20h30.

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Inscriptions PS et CP rentrée scolaire 2019/2020

Pour la rentrée 2019/2020, les inscriptions en première année de maternelle (enfants nés en 2016), en CP (enfants nés en 2013) ou autres classes pour les familles concernées, ont eu lieu SUR RDV en Mairie du 1er au 20 avril. 

 

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Opération brioches - MERCI

Un grand MERCI à tous les bénévoles et donateurs qui ont participé à l'opération brioches au profit de l'ADAPEI du Doubs.

Pour notre commune, la recette s'élève à 8 952,65 €.

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Prochain don du sang

Le prochain don du sang aura lieu le mercredi 26 juin de 16h00 à 19h30 à la salle des fêtes. 

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Relevé des compteurs d'eau

GAZ et EAUX procédera au relevé de votre compteur d'eau

à partir du 11 AVRIL 2019

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Bennes à déchets verts

Une benne à déchets verts sera installée par la CCVM dans l'enceinte des ateliers municipaux, 12 route des Brenets. Elle sera à votre disposition du 2 avril au 30 novembre 2019.

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MJC - Groupe danse

Le groupe danse perfectionnement de la MJC de VILLERS LE LAC s’est déplacé samedi 9/03 à Cuisery pour participer aux rencontres chorégraphiques départementales. 

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Infos pratiques