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Copie intégrale

Formulaire en ligne : faites votre demande de copie intégrale en ligne (http://vosdroits.service-public.fr/)

Elle comporte toutes les informations portées sur l’acte de naissance à savoir :

le nom, les prénoms et le sexe de la personne concernée,
l’année, le jour, l’heure et le lieu de naissance,
les noms et prénoms, dates et lieux de naissance des père et mère,
les mentions marginales

Elle peut être demandée :

par l’intéressé lui-même, s’il est majeur ou émancipé
par son conjoint (mais pas son concubin)
par ses ascendants ou descendants (mais pas ses frères et sœurs)
par son représentant légal
par le procureur de la République
par le greffier en chef du Tribunal d’Instance
par les administrations publiques (si les lois et règlements les y autorisent)

Elle ne peut être délivrée que par la Mairie de naissance et pour les français nés à l’étranger par le Service Central de l’Etat civil, 11, rue de la Maison Blanche 44941 NANTES CEDEX 9.

Elle peut être délivrée sur place ou par correspondance (dans ce cas, joindre une enveloppe timbrée à vos noms et adresse).

Actualités

Listes des fournitures - Rentrée des primaires

Vous avez égaré la liste des fournitures scolaires pour la rentrée ?

Les voici ci dessous :

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Conseil Municipal du 22 août 2019

Téléchargez l'ordre du jour ici

Sécheresse - Restriction d'eau: Niveau 1

La Prefecture fait savoir que le Doubs est placé en alerte sécheresse niveau 1. Nous vous prions d'appliquer les régles d'usage vis à vis de l'eau.

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Informations Centre des Finances Publiques

Quelques informations transmises par le centre des finances publiques :

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Etat de catastrophe naturelle reconnue

Jeudi 17 juillet, l'Etat a publié la liste des communes reconnues comme ayant été frappées de catastrophe naturelle, au titre des mouvements de terrains différentiels liés à la sécheresse de 2018.

La commune de VILLERS LE LAC en fait partie.

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