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Copie intégrale
Formulaire en ligne : faites votre demande de copie intégrale en ligne (http://vosdroits.service-public.fr/)
Elle comporte toutes les informations portées sur l’acte de naissance à savoir :
- le nom, les prénoms et le sexe de la personne concernée,
- l’année, le jour, l’heure et le lieu de naissance,
- les noms et prénoms, dates et lieux de naissance des père et mère,
- les mentions marginales
Elle peut être demandée :
- par l’intéressé lui-même, s’il est majeur ou émancipé
- par son conjoint (mais pas son concubin)
- par ses ascendants ou descendants (mais pas ses frères et sœurs)
- par son représentant légal
- par le procureur de la République
- par le greffier en chef du Tribunal d’Instance
- par les administrations publiques (si les lois et règlements les y autorisent)
Elle ne peut être délivrée que par la Mairie de naissance et pour les français nés à l’étranger par le Service Central de l’Etat civil, 11, rue de la Maison Blanche 44941 NANTES CEDEX 9.
Elle peut être délivrée sur place ou par correspondance (dans ce cas, joindre une enveloppe timbrée à vos noms et adresse).
Actualités
Recherche Assistant(e) Familial(e)
Le département du Doubs recherche activement des assistants familiaux. L'assistant familial gère la vie quotidienne de l'enfant.
Annulation Vide-Greniers
L'association de Poker nous informe de l'annulation de son vide-greniers du 1er novembre 2020.
Renforcement des mesures sanitaires COVID 19
Au regard de l’évolution de la situation sanitaire dans le Doubs, Joël MATHURIN, Préfet du Doubs, décide de renforcer les mesures relatives au port du masque dans le département aux abords des écoles, commerces...
Sécheresse - Restriction d'eau: Niveau 3 - CRISE
La Préfecture fait savoir que le Doubs est placé en alerte sécheresse niveau 3 - Crise à compter du 11 septembre 2020 et jusqu'à nouvel ordre.
Nous vous prions d'appliquer les régles d'usage vis à vis de l'eau.
Bus - travaux route des Fins
Nous vous informons qu'en raison des travaux actuellement en cours route des Fins, le bus scolaire n'empruntera pas cette rue.
Réouverture LUDOTHÈQUE
En cette fin d’été, l'animatrice de la ludothèque P'tidou, Emmanuelle, envisage la reprise de la structure.
Les mesures sanitaires connues à ce jour ne lui permettent malheureusement pas de reprendre un fonctionnement normal.
Emmanuelle aura le plaisir de vous accueillir dès le mardi 8 septembre, sur rendez-vous pour des locations et pour des temps de jeux.
Mise en vente - macaron stationnement La Chaux de Fonds
La vente des macarons de stationnement pour les pendulaires débutera le 31 aout à 8H.
SNCF - Travaux ligne des horlogers
SNCF Réseau, gestionnaire du réseau ferré national entreprend des travaux de modernisation de la ligne des Horlogers qui relie Besançon à La Chaux-de-Fonds du 28 septembre au 11 décembre 2020, puis en 2021.
Location d'un local commercial
A louer, local commercial d'une surface de 80 m², 2 pièces, 5 rue Pierre Berçot. Ce local est situé en Centre Ville à l'étage avec ascenseur.
Horaires d'ouverture de la déchetterie
A partir du 31 août 2020, la déchèterie du Bas de la Chaux reprend ses horaires habituels à savoir:
Infos pratiques