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Carte d'identité

La CNI est une pièce d’identité

  • Même périmée, elle vous permet de justifier de votre identité tant que la photo est ressemblante.
  • Elle n’est pas obligatoire.
  • En cours de validité, elle permet l’entrée dans certains pays étrangers sans avoir à acquérir un passeport.
  • Sa durée de validité est de 10 ans pour les mineurs et de 15 ans pour les majeurs.
  • Son coût est gratuit sauf en cas de perte ou de vol, 25 € en timbres fiscaux.

Comment la faire établir ?

PRENDRE RENDEZ-VOUS EN LIGNE en Mairie de MORTEAU: cliquez ici

Avant votre RDV, vous devez obligatoirement faire votre pré-demande en ligne en cliquant ici et amener votre récépissé d'enregistrement.

La présence du demandeur est OBLIGATOIRE pour la demande de la carte d'identité (y compris pour les enfants)

Vous devez fournir dans le cas d’une première demande de carte sécurisée :

  • 2 photographies d’identité récentes et identiques, de face, tête nue, de format 3,5 x 4,5 cm
  • 1 copie intégrale de votre acte de naissance de moins de trois mois, à demander à la mairie du lieu de naissance ou en ligne (vosdroits.service-public.fr) ou au service central de l'état civil si vous êtes né à l'étranger (si vous ne détenez pas l'ancienne carte ou un ancien passeport) (http://vosdroits.service-public.fr/nantes/etatcivil)
  • 1 justificatif de domicile de moins de trois mois (facture d’EDF ou de téléphone, avis d'imposition)
  • Si vous êtes né à l’étranger, ou né de parents étrangers : une pièce prouvant votre nationalité française (certificat de nationalité française, déclaration ou manifestation de volonté enregistrées, décret de naturalisation ou exemplaire du Journal officiel où le décret a été publié)
  • Pour une personne mineure : le livret de famille, et si les parents sont séparés ou divorcés, l’ordonnance du Tribunal ou le dispositif du jugement statuant sur l’autorité parentale.
  • Si résidence alternée: un justificatif de domicile pour chaque parent et copies des cartes d'identités des deux parents
  • En cas de perte ou vol : récépissé ou copie de déclaration en cas de perte ou de vol + 25 € de timbres fiscaux.

Délai d’obtention

Il est d'environ 3 à 4 semaines.

Remarques :

  • Vous devez être présent lors de la demande et lors du retrait de votre carte.
  • Le mineur seul ne peut pas retirer sa carte. L’une des personnes détenant l’autorité parentale doit être présente.
  • Vous devez rendre votre ancienne carte

CNI prolongées

Les cartes nationales d'identité éditées après 2004 sont prolongées AUTOMATIQUEMENT de 5 ans pour les personnes majeures au moment de l'édition. Les mineurs ne sont pas concernés (loi du 1er janvier 2014).

Pour tout renseignement sur la prolongation, cliquer ici (site du Ministère de l'Intérieur)

 

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Mercredi 16 décembre 2020, le Préfet du Doubs a pris un arrêté concernant le durcissement de la pratique d'activité au sein des établissements sportifs recevant du public. 

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ENEDIS déploit actuellement les compteurs linky sur notre commune :

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Prochaine collecte des encombrants

Il n'y a pas de collecte durant les mois d'hiver.

Ainsi, la prochaine collecte des encombrants aura lieu le mardi 9 mars 2021.

Inscrivez-vous en Mairie au 03.81.68.03.77 ou par mail à etatcivil_null@_nullmairie-vll_null.fr">etatcivil_null@_nullmairie-vll_null.fr

en indiquant nom, prénom, adresse et objets à collecter. 

 

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Mise en vente - macaron stationnement La Chaux de Fonds

La vente des macarons de stationnement pour les pendulaires débutera le 31 aout à 8H. 

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Horaires d'ouverture de la déchetterie

A partir du 31 août 2020, la déchèterie du Bas de la Chaux reprend ses horaires habituels à savoir:

 

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Horaires travaux bruyants

L'utilisation des tondeuses à gazon et autres moteurs thermiques n'est autorisée que les jours ouvrables de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h30, les samedis de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h30, et les dimanches et jours fériés uniquement de 10h00 à 12h00 (arrêté préfectoral du 19/04/1990).

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PRATIQUE