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Carte d'identité

La CNI est une pièce d’identité

  • Même périmée, elle vous permet de justifier de votre identité tant que la photo est ressemblante.
  • Elle n’est pas obligatoire.
  • En cours de validité, elle permet l’entrée dans certains pays étrangers sans avoir à acquérir un passeport.
  • Sa durée de validité est de 10 ans pour les mineurs et de 15 ans pour les majeurs.
  • Son coût est gratuit sauf en cas de perte ou de vol, 25 € en timbres fiscaux.

Comment la faire établir ?

PRENDRE RENDEZ-VOUS EN LIGNE en Mairie de MORTEAU: cliquez ici

Avant votre RDV, vous devez obligatoirement faire votre pré-demande en ligne en cliquant ici et amener votre récépissé d'enregistrement.

La présence du demandeur est OBLIGATOIRE pour la demande de la carte d'identité (y compris pour les enfants)

Vous devez fournir dans le cas d’une première demande de carte sécurisée :

  • 2 photographies d’identité récentes et identiques, de face, tête nue, de format 3,5 x 4,5 cm
  • 1 copie intégrale de votre acte de naissance de moins de trois mois, à demander à la mairie du lieu de naissance ou en ligne (vosdroits.service-public.fr) ou au service central de l'état civil si vous êtes né à l'étranger (si vous ne détenez pas l'ancienne carte ou un ancien passeport) (http://vosdroits.service-public.fr/nantes/etatcivil)
  • 1 justificatif de domicile de moins de trois mois (facture d’EDF ou de téléphone, avis d'imposition)
  • Si vous êtes né à l’étranger, ou né de parents étrangers : une pièce prouvant votre nationalité française (certificat de nationalité française, déclaration ou manifestation de volonté enregistrées, décret de naturalisation ou exemplaire du Journal officiel où le décret a été publié)
  • Pour une personne mineure : le livret de famille, et si les parents sont séparés ou divorcés, l’ordonnance du Tribunal ou le dispositif du jugement statuant sur l’autorité parentale.
  • Si résidence alternée: un justificatif de domicile pour chaque parent et copies des cartes d'identités des deux parents
  • En cas de perte ou vol : récépissé ou copie de déclaration en cas de perte ou de vol + 25 € de timbres fiscaux.

Délai d’obtention

Il est d'environ 3 à 4 semaines.

Remarques :

  • Vous devez être présent lors de la demande et lors du retrait de votre carte.
  • Le mineur seul ne peut pas retirer sa carte. L’une des personnes détenant l’autorité parentale doit être présente.
  • Vous devez rendre votre ancienne carte

CNI prolongées

Les cartes nationales d'identité éditées après 2004 sont prolongées AUTOMATIQUEMENT de 5 ans pour les personnes majeures au moment de l'édition. Les mineurs ne sont pas concernés (loi du 1er janvier 2014).

Pour tout renseignement sur la prolongation, cliquer ici (site du Ministère de l'Intérieur)

 

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COVID 19 - Nouvelle attestation de déplacement dérogatoire

Au surlendemain des annonces du Premier ministre Edouard Philippe le 21 mars, une nouvelle version de « l’attestation de déplacement dérogatoire » entre en vigueur MERCREDI 24 MARS.

Télécharger la nouvelle attestation de déplacement dérogatoire

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COVID 19 - Fermeture Mairie

Suite aux annonces du Président de la République en raison de la crise sanitaire, des mesures exceptionnelles sont demandées à chacun de nous.

C’est pourquoi nous vous informons que le secrétariat de Mairie sera fermé au public jusqu’à nouvel ordre.

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COVID 19 - Aide aux entreprises, artisans et commerçants

Dans le cadre de la crise du coronavirus, nous vous prions de bien vouloir trouver ci-dessous un certain nombre de documents détaillants les diverses mesures d'aides aux entreprises ainsi que  les numéros  à joindre si votre entreprise rencontre des difficultés de trésorerie ou de  financement : 

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COVID 19 - Service des déchets

Dans le contexte sanitaire actuel, les collectivités qui assurent la collecte des déchets (CCVM pour notre secteur) et leur valorisation (Préval Haut-Doubs) ont dû adapter leur fonctionnement sur le territoire.

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Inscriptions en maternelle 2020 - 2021 REPORTÉS

Les inscriptions en maternelle pour l'an prochain s'effectueront en Mairie du 8 au 16 avril sur RDV au 03 81 68 03 77. 

REPORTÉ à des dates ultérieures !!!

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Conscrits en 0 REPORTÉ

Le grand rassemblement des conscrits en 0 devant se dérouler le 4 avril 2020 est reporté au samedi 29 août.

Vous n'êtes pas encore convoqué ? Téléchargez le bon d'inscription ici

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Collecte objets des années 80

Afin de préparer le banquet des conscrits du 4 avril 2020 (reporté au 28 août) , la classe 2000 est à la recherche de : 

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Bulletin de souscription "VILLERS-LE-LAC de A à Z"

Thierry MUNIER, professeur d'histoire et géographie dans le collège de notre ville, écrit actuellement un livre qui s'intitulera "VILLERS-LE-LAC de A à Z". 

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Cimetières - vos obligations

Nous rappelons avant la fête de la Toussaint l’obligation pour l’héritier d’entretenir la tombe de son ou ses défunts. Les employés communaux font déjà le nécessaire concernant les allées. 

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Permanences ABF

Madame CHABOT, Architecte des bâtiments de France (ABF) effectuera des permanences à la Mairie de Morteau aux dates suivantes : 

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