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Carte d'identité

La CNI est une pièce d’identité

  • Même périmée, elle vous permet de justifier de votre identité tant que la photo est ressemblante.
  • Elle n’est pas obligatoire.
  • En cours de validité, elle permet l’entrée dans certains pays étrangers sans avoir à acquérir un passeport.
  • Sa durée de validité est de 10 ans pour les mineurs et de 15 ans pour les majeurs.
  • Son coût est gratuit sauf en cas de perte ou de vol, 25 € en timbres fiscaux.

Comment la faire établir ?

PRENDRE RENDEZ-VOUS EN LIGNE en Mairie de MORTEAU: cliquez ici

Avant votre RDV, vous devez obligatoirement faire votre pré-demande en ligne en cliquant ici et amener votre récépissé d'enregistrement.

La présence du demandeur est OBLIGATOIRE pour la demande de la carte d'identité (y compris pour les enfants)

Vous devez fournir dans le cas d’une première demande de carte sécurisée :

  • 2 photographies d’identité récentes et identiques, de face, tête nue, de format 3,5 x 4,5 cm
  • 1 copie intégrale de votre acte de naissance de moins de trois mois, à demander à la mairie du lieu de naissance ou en ligne (vosdroits.service-public.fr) ou au service central de l'état civil si vous êtes né à l'étranger (si vous ne détenez pas l'ancienne carte ou un ancien passeport) (http://vosdroits.service-public.fr/nantes/etatcivil)
  • 1 justificatif de domicile de moins de trois mois (facture d’EDF ou de téléphone, avis d'imposition)
  • Si vous êtes né à l’étranger, ou né de parents étrangers : une pièce prouvant votre nationalité française (certificat de nationalité française, déclaration ou manifestation de volonté enregistrées, décret de naturalisation ou exemplaire du Journal officiel où le décret a été publié)
  • Pour une personne mineure : le livret de famille, et si les parents sont séparés ou divorcés, l’ordonnance du Tribunal ou le dispositif du jugement statuant sur l’autorité parentale.
  • Si résidence alternée: un justificatif de domicile pour chaque parent et copies des cartes d'identités des deux parents
  • En cas de perte ou vol : récépissé ou copie de déclaration en cas de perte ou de vol + 25 € de timbres fiscaux.

Délai d’obtention

Il est d'environ 3 à 4 semaines.

Remarques :

  • Vous devez être présent lors de la demande et lors du retrait de votre carte.
  • Le mineur seul ne peut pas retirer sa carte. L’une des personnes détenant l’autorité parentale doit être présente.
  • Vous devez rendre votre ancienne carte

CNI prolongées

Les cartes nationales d'identité éditées après 2004 sont prolongées AUTOMATIQUEMENT de 5 ans pour les personnes majeures au moment de l'édition. Les mineurs ne sont pas concernés (loi du 1er janvier 2014).

Pour tout renseignement sur la prolongation, cliquer ici (site du Ministère de l'Intérieur)

 

Actualités

Inscriptions PS et CP rentrée scolaire 2018/2019

Pour la rentrée 2018/2019, les inscriptions en première année de maternelle (enfants nés en 2015), en CP (enfants nés en 2012) ou autres classes pour les familles concernées, ont eu lieu SUR RDV en Mairie du 3 au 20 avril. 

Les retardataires doivent vite se présenter en Mairie.

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Concert Chorale Collège et CM2

Vendredi 8 juin à 20h00 à la salle des fêtes de villers-le-Lac, les élèves du collège Jean-Claude BOUQUET (site de Villers-le-Lac) présentent un spectacle musical intitulé "Un air de Famille".

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Travaux sur le réseau électrique

La société ENEDIS nous informe qu'elle réalisera des travaux d'entretien sur le réseau électrique le mercredi 23 mai de 10h00 à 12h00.

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Commémoration du 19 Mars : Médaille

Lors de la commémoration du 19 mars dernier, Mr Claude TAILLARD a reçu une médaille.

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Test sirène du barrage du Châtelot

Conformément aux dispositions légales suisses, un test des sirènes "Alarme générale" et "Alarme-Eau"en aval du barrage du Châtelot est prévu le mercredi 23 mai 2018 entre 13h30 et 15h30.

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Bennes à déchets verts

Une benne à déchets verts est installées dans l'enceinte des ateliers municipaux, 12 route des Brenets. Elle est à votre disposition du 4 avril au 30 novembre 2018.

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École du Chauffaud : communiqué de l'Inspecteur d'académie

Communiqué du 30 janvier 2018 de l'inspecteur d'académie, DASEN du Doubs concernant la fermeture de l'école du Chauffaud : cliquez ici

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Signature du Pacs en Mairie

Depuis le 1er novembre 2017, la gestion des pactes civils de solidarité (Pacs) n’est plus du ressort des tribunaux mais celui des communes.

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Horaires travaux bruyants

L'utilisation des tondeuses à gazon et autres moteurs thermiques n'est autorisée que les jours ouvrables de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h30, les samedis de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h30, et les dimanches et jours fériés uniquement de 10h00 à 12h00 (arrêté préfectoral du 19/04/1990).

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Cérémonie des noces d'or, orchidée et diamant 2018

Chaque année, la commune met à l'honneur les couples fêtant leur 50, 55, 60 et 65 années de vie commune lors d'une cérémonie qui se déroulera le 24 novembre à la salle des fêtes.

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Infos pratiques