> Votre mairie > Guide des démarches > Autorisation de sortie du territoire

Autorisation de sortie du territoire

La loi du 3 juin 2016 relatif à la lutte contre le terrorisme et le décret du 2 novembre 2016 ont rétabli l'autorisation de sortie de territoire pour les mineurs. Le décret entrera en vigueur le 15 janvier 2017.

À partir du 15 janvier 2017 :

1/ Un enfant de parents français voyageant à l'étranger sans être accompagné de l'un de ses parents doit présenter les 3 documents suivants :

  • Pièce d’identité valide du mineur : carte d'identité ou passeport + visa éventuel en fonction des exigences du pays de destination (à vérifier en consultant les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr )
  • Photocopie du titre d'identité valide ou périmé depuis moins de 5 ans du parent signataire : carte d'identité ou passeport
  • Formulaire Cerfa 15646*01 signé par l'un des parents titulaire de l'autorité parental

2/ Un enfant de parents étrangers européens qui voyage à l'étranger sans être  accompagné de l'un de ses parents européen doit présenter les 3 documents suivants :

  • Pièce d’identité valide du mineur + visa éventuel en fonction des exigences du pays de destination
  • Photocopie du titre d'identité valide du parent signataire : carte d'identité, passeport ou titre de séjour
  • Formulaire Cerfa 15646*01 signé par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale


3/ Un enfant de parents étrangers d’un pays autre qu’européen qui voyage à l'étranger sans être accompagné de l'un de ses parents doit présenter les 3 documents suivants :

  • Pièce d'identité valide du mineur + visa éventuel en fonction des exigences du pays dedestination
  • Photocopie du titre d'identité valide du parent signataire : carte d'identité, passeport,titre de séjour valide ou titre d'identité et de voyage pour réfugié ou apatride
  • Formulaire Cerfa 15646*01 signé par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale


Dans tous les cas, l’autorisation n’est plus délivrée par la mairie, mais est seulement à l’initiative des parents, au même titre qu’une déclaration sur l’honneur.

Actualités

Vacances Tous Sports

Les Vacances Tous Sports, c'est reparti du 7 au 25 Août 2017. Activités sportives à la carte pour les enfants de 8 à 15 ans, tous les jeunes y trouveront leur compte.

Les associations sportives locales participeront activement aux activités proposées et nous les en remercions par avance.

> Lire la suite

Rythmes scolaires - Rentrée 2017-2018

En date du 17 Juillet, Mr l'inspecteur d'académie a accepté la dérogation demandée par Mme le Maire.

Ainsi à la rentrée de septembre 2017, dans toutes les écoles de la commune, les horaires scolaires seront les suivants :

> Lire la suite

Fibre optique - Réunion publique

La fibre optique arrive à Villers-le-Lac.

Une réunion publique d'information aura lieu le JEUDI 12 OCTOBRE 2017 à 19H30 à la salle des fêtes.

> Lire la suite

Nouveau Blason pour Villers le Lac

La commune s'est dotée d'un nouveau logo. C'est Théo MOLLIER, étudiant de DUT Métiers du multimédia et de l'Internet à l'IUT de Belfort-Montbéliard qui en est l'auteur.

> Lire la suite

Défi du Pissoux par les "Tout Vite"

L'Association "Tout Vite" a eu un gros succès lors de la seconde édition du Défi du Pissoux avec la présence inattendue d'une coureuse de prestige.

> Lire la suite

Canoë Kayak Stages d'été

Le club de Canoë Kayak organise des mini-stages durant les mois de juillet et aôut.

Encadrées par des moniteurs diplomés, les activités de plein air raviront tous les jeunes qui aiment les sensations (Via Ferrata, Raid Canoë, Escalade, Stand Up Paddle ...).

> Lire la suite

Water Jump Ski Nautique Club de Villers le lac

Cette année il y a du changement au Water Jump Ski Nautique Club de Villers le lac (WJSNC) aussi bien au niveau de l’équipe de bénévoles que du matériel. Après une saison 2016 écourtée par une panne du bateau le comité a décidé de donner une nouvelle vague aux adhérents et aussi à toutes les personnes qui souhaiteraient s’initier à la glisse sur l’eau.

> Lire la suite

Concerts Ensemble GALITZINE

Dans le cadre du Festival de Musique du Haut-Doubs, l'ensemble GALITZINE se produira à la Chapelle des Bassots, mercredi 2 août à 19h00.

> Lire la suite

Programme Août - ALSH Les Petits Lutins

Vous trouverez ci-joint le programme des activités prévues durant les le mois d'août au centre de loisirs "Les petits lutins".

> Lire la suite

Mesures de sécheresse 2017

Le Préfet du Doubs a pris un arrêté portant limitation provisoire des usages de l’eau sur l'ensemble des communes du département

Télécharger l'arrêté préfectoral du 5 juillet 2017

> Lire la suite

Infos pratiques