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Conseil Municipal du 18 Décembre 2014

L'ordre du jour était le suivant:

1/ Critères d'attribution des subventions aux associations

2/ Report d'une année du PUP (Plan Urbain Partenarial) de chaillexon, lotiussemnt MAGNO

3/ Validation de l'enquête publique qui a eu lieu du 15 au 30.09.2014 relative au classement et déclassement partiel de la "Petite route des Combes"

4/ Mise en agglomération du Chauffaud (depuis le CAF jusqu'après le foyer), ce qui entraînera une limitation de la vitesse dans ce secteur à 50 km/h

5/ Convention avec M. Bernard SCALABRINO

6/ Convention entre la COmmune de Villers-le-Lac et les 2 ASA forestières (association syndicale autorisée)

7/ Versement d’une subvention exceptionnelle de 260 € à l’Amicale de la Montagne pour permettre l’achat d’un nouveau réfrigérateur (563 €). Cette demande est motivée par le fait que la Commune occupe les locaux pour la cantine et le service périscolaire

8/ Prise en charge partielle de l’achat d’une autolaveuse pour le Foyer du Chauffaud. Ce bâtiment étant utilisé pour la cantine et le service périscolaire, une participation communale de 1.000 € est proposée. Coût de l’autolaveuse 2.600 €. Un titre sera donc émis à l’encontre du Foyer du Chauffaud pour un montant de 1.600 €

9/ Demande de subvention auprès du SYDED (syndicat mixte d’énergies du Doubs) pour l’implantation de 3 points d’éclairage sur la Place Maxime Cupillard à proximité du bâtiment de l’ancienne Douane

10/ Demande de subvention auprès du Conseil Général pour la construction de trottoirs Place Maxime Cupillard, de la rue du Lac jusqu’au « Grill Comtois »

11/ Proposition des tarifs 2015 pour location salle des fêtes, concessions cimetières

12/ Décisions modificatives budgétaires pour permettre le paiement des indemnités dues jusqu’à la fin de l’année 2014

13/ Admission en non valeurs pour un montant d’environ 4.630 € (impayés de cantine, salle des fêtes, frais…), pour un montant de 4.760 € (titre émis 2 fois), pour un montant de 2.614 € (titre mal adressé)

14/ Indemnité au comptable (percepteur) : choix du pourcentage retenu (entre 0 et 100%). La Commune a la possibilité de verser une indemnité au comptable chaque année. Le montant est calculé par le Comptable et le Conseil Municipal doit délibérer sur le pourcentage qu’il souhaite lui accorder

15/ Vote du report des crédits d’investissement. Le Conseil Municipal doit valider le report de ¼ de ce qui a été voté au niveau de chaque chapitre d’investissement sur l’exercice en cours (2014), pour permettre le paiement des factures d’investissement qui arriveront début 2015 avant le vote du budget

16/ Validation des différentes commissions qui se sont déroulées depuis le 26.09.2014, soit :
- Bâtiments : 06.10.2014
- Urbanisme : 07.10.2014 – 04.11.2014 – 16.12.2014
- Sports/culture/jeunesse : 15.10.2014 – 26.11.2014 – 28.11.2014
- Circulation : 19.11.2014 (validation du nouveau nom de rue pour le quartier des Vergers)
- Matériel : 08.12.2014
- Finances : 09.12.2014
- Information/internet : 09.12.2014
- Bois : 15.12.2014

 17/ Questions diverses

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