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Conseil Municipal du 25 Septembre 2014

L'ordre du jour était le suivant :

1/ Réglement du Conseil Municipal

2/ Achat de Taser pour la Police Municipale : 7030 € (participation de la commune des Fins pour 50 %)

3/ Installation d'un système de vidéo-protection au centre ville (coût : 8.034 €) avec une participation financière de la Communauté de Communes de 2231 €

4/ Garantie de la commune pour un emprunt Habitat 25 destiné au financement de la réhabilitation de l'immeuble des Sorbiers (emprunt total de 2 031 549 €, garantie demandée de 30 % soit  montant garanti de 609464.70 € )

5/ Participation de la commune aux travaux de rénovation du crépissage d'un mur de la Chapelle des Bassots (5336 € de travaux prévus, l'association des Amis de la Chapelle des Bassots revesera 4463 € à la commune), soit 893 € à la charge de la commune

6/ Noms de rue pour les nouveaux lotissements

7/ Signature d'une convention de servitude avec ERDF pour la pose d'un câble sur les terrains cadastrés section AC n°359 et 360 situés entre Magister et La Patriote

8/ Mise en place de la commission d'attribution des logements de "la douane", cette commission pourrait être composée de  :
- 1 médecin
- 1 personne de l'ADMR
- 1 assistante sociale
- les membres élus du CCAS + Claude Binétruy (adjoint aux finances)

9/ Validation de toutes les commissions qui se sont déroulées depuis la réunion du Conseil Municipal du 24.06.14 soit :
- urbanisme des 10/07/14 et 26/08/14
- sports/culture/jeunesse du 02/07/14 et 23/08/14 : charte entre la commune et les assocations
- forêts du 07/08/14
- circulation/sécurité des 10/07/14 et 04/09/14
- information/site internet du 28/08/14
- affaires scolaires du 18/08/14
- Bâtiments/énergie/cimetières du 05/07/14

10/ Personnel communal :
- promotion interne : Brigitte Siron, en raison de son ancienneté, peut prétendre à une promotion au grade d'ATSEM principal 2ème classe à compter du 01.01.15
- renouvellement du contrat d'assurance groupe du personnel communal, ce contrat garantit le remboursement à la collectivité des frais liés à la maladie des agents, aux accidents de travail, à l'incapacité, invalidité, décès...Afin de bénéficier de prix compétitif, c'est le Centre de Gestion du Doubs qui négocie avec les sociétés d'assurances. Suite à la consultation, c'est la SOFCAP qui a été retenue.
- compte-rendu sur les emplois mis en place début septembre

11/ Rapport annuel 2013 sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement collectif. Le rapport complet est consultable en mairie.

12/ Signature de la charte citoyenne de la préservation des espaces agricoles.

13/ Questions diverses

 

Téléchargez le compte-rendu de la séance.

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