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Conseil Municipal du 25 Septembre 2014

L'ordre du jour était le suivant :

1/ Réglement du Conseil Municipal

2/ Achat de Taser pour la Police Municipale : 7030 € (participation de la commune des Fins pour 50 %)

3/ Installation d'un système de vidéo-protection au centre ville (coût : 8.034 €) avec une participation financière de la Communauté de Communes de 2231 €

4/ Garantie de la commune pour un emprunt Habitat 25 destiné au financement de la réhabilitation de l'immeuble des Sorbiers (emprunt total de 2 031 549 €, garantie demandée de 30 % soit  montant garanti de 609464.70 € )

5/ Participation de la commune aux travaux de rénovation du crépissage d'un mur de la Chapelle des Bassots (5336 € de travaux prévus, l'association des Amis de la Chapelle des Bassots revesera 4463 € à la commune), soit 893 € à la charge de la commune

6/ Noms de rue pour les nouveaux lotissements

7/ Signature d'une convention de servitude avec ERDF pour la pose d'un câble sur les terrains cadastrés section AC n°359 et 360 situés entre Magister et La Patriote

8/ Mise en place de la commission d'attribution des logements de "la douane", cette commission pourrait être composée de  :
- 1 médecin
- 1 personne de l'ADMR
- 1 assistante sociale
- les membres élus du CCAS + Claude Binétruy (adjoint aux finances)

9/ Validation de toutes les commissions qui se sont déroulées depuis la réunion du Conseil Municipal du 24.06.14 soit :
- urbanisme des 10/07/14 et 26/08/14
- sports/culture/jeunesse du 02/07/14 et 23/08/14 : charte entre la commune et les assocations
- forêts du 07/08/14
- circulation/sécurité des 10/07/14 et 04/09/14
- information/site internet du 28/08/14
- affaires scolaires du 18/08/14
- Bâtiments/énergie/cimetières du 05/07/14

10/ Personnel communal :
- promotion interne : Brigitte Siron, en raison de son ancienneté, peut prétendre à une promotion au grade d'ATSEM principal 2ème classe à compter du 01.01.15
- renouvellement du contrat d'assurance groupe du personnel communal, ce contrat garantit le remboursement à la collectivité des frais liés à la maladie des agents, aux accidents de travail, à l'incapacité, invalidité, décès...Afin de bénéficier de prix compétitif, c'est le Centre de Gestion du Doubs qui négocie avec les sociétés d'assurances. Suite à la consultation, c'est la SOFCAP qui a été retenue.
- compte-rendu sur les emplois mis en place début septembre

11/ Rapport annuel 2013 sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement collectif. Le rapport complet est consultable en mairie.

12/ Signature de la charte citoyenne de la préservation des espaces agricoles.

13/ Questions diverses

 

Téléchargez le compte-rendu de la séance.

Actualités

Prochain Conseil Municipal

Le prochain Conseil Municipal aura lieu en Mairie le jeudi 21 septembre à 20h 30.

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Café des assistantes maternelles

Le prochain café des assistantes maternelles aura lieu le MARDI 19 SEPTEMBRE 2017 de 9h45 à 11h15 à la ludothèque P'tidou.

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Bilan Vacances Tous Sports 2017

Vacances Tous Sports 2017: c'est fini !!

66 enfants ont pu profiter des 29 activités proposées par la commune de Villers-le-Lac durant le mois d'août.

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Benne déchets verts

Notre benne à déchets verts est située dans l'enceinte des ateliers municipaux.

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Rythmes scolaires - Rentrée 2017-2018

En date du 17 Juillet, Mr l'inspecteur d'académie a accepté la dérogation demandée par Mme le Maire.

Ainsi à la rentrée de septembre 2017, dans toutes les écoles de la commune, les horaires scolaires seront les suivants :

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Concert Autour de l'Orgue

L'association Autour de l'Orgue organise un concert à l'église du Chauffaud le dimanche 24 septembre 2017 à 17h00.

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Fibre optique - Réunion publique

La fibre optique arrive à Villers-le-Lac.

Une réunion publique d'information aura lieu le JEUDI 12 OCTOBRE 2017 à 19H30 à la salle des fêtes.

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Nouveau Blason pour Villers le Lac

La commune s'est dotée d'un nouveau logo. C'est Théo MOLLIER, étudiant de DUT Métiers du multimédia et de l'Internet à l'IUT de Belfort-Montbéliard qui en est l'auteur.

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Water Jump Ski Nautique Club de Villers le lac

Cette année il y a du changement au Water Jump Ski Nautique Club de Villers le lac (WJSNC) aussi bien au niveau de l’équipe de bénévoles que du matériel. Après une saison 2016 écourtée par une panne du bateau le comité a décidé de donner une nouvelle vague aux adhérents et aussi à toutes les personnes qui souhaiteraient s’initier à la glisse sur l’eau.

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Travaux dans la rue de la forêt

Des travaux concernant le renouvellement des réseaux eau potable, eaux usées et eaux pluviales vont débuter dans la rue de la forêt à partir du 2 mai 2017 pour une longue période.

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Infos pratiques