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Conseil Municipal du 24 Juin 2015

L'ordre du jour était le suivant:

1/ Répartition 2015 du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC).

2/ Demandes de subventions exceptionnelles déposées par « La Française », la M.J.C. et mise à jour de la liste des subventions 2015 pour Tennis Club, Re-Création et Basket.

3/ Dossier de demande de subvention pour la création d’un espace multi-sports aux Vergers.

4/ Renouvellement des baux pour location de terrains agricoles.

5/ Convention de transfert des équipements communs du lotissement « Le Clos vu des Pistes ».

6/ Convention entre la Commune et le Syndicat Intercommunal des Eaux du Haut-Plateau du Russey.

7/ Validation de la commission M.A.P.A. du 23 juin 2015 relative au choix d’une entreprise pour les travaux de réfection du mur : rue Pasteur.

8/ Validation des commissions urbanisme du 2 juin 2015 et circulation du 17 juin 2015.

9/ Création d’un poste d’adjoint d’animation territorial de 1ère classe pour permettre la nomination d’un agent admis au concours.

10/ Nomination du coordonnateur communal qui sera chargé de l’encadrement du recensement de la population qui se déroulera en Janvier et Février 2016.

11/ Embauches à prévoir pour la rentrée scolaire de septembre 2015 (cantines, périscolaires…).

12/ Avenant n°2 aux travaux d'aménagement du multi accueil.

13/  Questions diverses.

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La déclaration des revenus en ligne devient progressivement obligatoire.

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Le CAUE du Doubs (Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement) met à la disposition du public un centre de documentation, spécialisé dans les domaines de l’architecture et de la construction, de l’urbanisme, de l’environnement et de l’énergie, du paysage, du patrimoine et de l’histoire locale.

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Un partenariat a été signé en début d’année 2017 entre le CCAS de Villers Le Lac et l’ADMR locale, en présence de Mme MOLLIER, Maire et Présidente du CCAS, et de Jacqueline ROGNON, Présidente.

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Infos pratiques