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Elagage des haies

Attention, vos plantations (haies, arbustes) empiètent sur le domaine public ?

Les maires sont parfaitement fondés, au titre de leur pouvoir de police, à exiger des propriétaires qu’ils procèdent à l’élagage des plantations riveraines d’une voie publique.

Il est interdit de laisser pousser des haies et des arbres à moins de deux mètres du domaine public
(article R 116-2-5° du Code de la voirie routière).
Au dessus d’un chemin rural (article R161-24), les branches et racines des arbres qui avancent sur son emprise doivent être coupées, à la diligence des propriétaires ou exploitants, dans des conditions qui sauvegardent la sûreté et la commodité du passage ainsi que la conservation du chemin.
La mairie peut faire procéder aux travaux d’office aux frais du riverain, après mise en demeure par lettre recommandée avec AR et restée sans effet.

Pensez à faire le nécessaire car la sécurité de tous passe par chacun !

 

Infos pratiques