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URBANISME

Tout savoir sur les autorisations d’urbanisme

La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. En fonction du type projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.

Dossiers à télécharger sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

A rendre en mairie en 4 exemplaires datés et signés (cerfa + plans). 

Plan local d'urbanisme (PLU): 

Dispositions Générales

Zone U

Zone UC

Zone UL

Zone UZ

Zone AU

Zone AUL

Zone AUZ

Zone 2AU

Zone A 

Zone N

Plan de Zonage ici

 

Installation de publicité extérieure pour les professionnels

La publicité extérieure est soumise à une réglementation protectrice de l’environnement et du cadre de vie. Son installation doit respecter des conditions de densité et de dimensions et nécessite une déclaration ou une autorisation préalable.

Etablissements recevant du public – ERP

Les établissements recevant du public (ERP) sont des bâtiments dans lesquels des personnes extérieures sont admises. Peu importe que l’accès soit payant ou gratuit, libre, restreint ou sur invitation. Une entreprise non ouverte au public, mais seulement au personnel, n’est pas un ERP. Les ERP sont classés en catégories qui définissent les exigences réglementaires applicables (type d’autorisation de travaux ou règles de sécurité par exemple) en fonction des risques.
 

Conseil aux particuliers, permanences du CAUE (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement)

Vous pensez construire, rénover ou agrandir…
Vous avez l’intention d’utiliser des énergies renouvelables…
Vous désirez être conseillé dans vos réflexions…   

Il vous apporte son regard de professionnel et vous oriente dans vos choix.
Vous pourrez aborder avec lui divers aspects de votre projet :
– Architecturaux, paysagers
– Techniques
– Administratifs et réglementaires
– Energétiques

Une permanence pres de chez vous :
A la mairie de MORTEAU
Le premier mercredi du mois de 15 heures à 17 heures 

BON A SAVOIR :
Les permanences sont assurées sur rendez-vous.
Tél pour la prise de rendez-vous: 03 81 82 19 22
Pour bien préparer cet entretien
Il est conseillé de venir avec le maximum de données relatives à votre projet et à sa situation :
– Des plans du terrain (extrait de cadastre, relevé topographique du géomètre),
– Des photos et des plans (même simplifiés) de l’existant et du projet

Des ouvrages spécialisés à la disposition de tous

Le CAUE (Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement) du Doubs met à la disposition du public un centre de documentation, spécialisé dans les domaines de l’architecture et de la construction, de l’urbanisme, de l’environnement et de l’énergie, du paysage, du patrimoine et de l’histoire locale. Il propose plus de 2000 ouvrages et une trentaine de revues et magazines, ainsi que des documents multimédias.

Ce centre est ouvert à tous et il est gratuit. Ceux qui veulent construire ou rénover y trouveront infos et idées. Les étudiants et les enseignants, les architectes et les élus, y trouveront des documents spécialisés pour leurs études, leurs professions ou leurs préoccupations.

La liste détaillée des ouvrages est consultable sur la base de données, établie par les trois Caue du Doubs, du Jura et de la Haute-Saône, sur http://www.caue-franche-comte.fr.
Il est possible aussi d’en savoir plus sur le site du Caue www.caue25.org. Rubrique documentation.

Situé au 21 rue Louis Pergaud à Besançon, ce centre est ouvert au public de 9h à 12h et de 14h à 17h (16h le vendredi). La consultation des ouvrages est libre et gratuite. Mais, pour un meilleur service, il est recommandé de prendre rendez-vous avec la documentaliste : documentation.caue25_null@_nullorange_null.fr">documentation.caue25_null@_nullorange_null.fr. Tél. 03 81 82 19 22. Elle peut faire des recherches pour ceux qui en ont besoin.

 

Agence Départementale d’Information sur le Logement (ADIL)

Les services de l’Adil (Agence Départementale d’Information sur le Logement) n’assurent plus les rendez-vous physiques pendant la période de confinement. De ce fait, toutes leurs permanences extérieures sont annulées. Néanmoins, pour continuer à assurer le conseil aux particuliers, leurs services juridique et info-énergie sont joignables par téléphone au numéro habituel (03 81 61 92 41). 

 

 

Actualités

Offre d'emploi - Auxiliaire puéricultrice ou Educatrice jeunes enfants ou CAP petite enfance

La Mairie recherche pour la crèche une auxiliaire puéricultrice ou éducatrice jeunes enfants ou détentrice du CAP petite enfance pour un remplacement de 30h/semaine du 1er septembre 2021 au 15 octobre 2021.

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Offre d'emploi agent d'animation - agent d'entretien

Notre Mairie recherche pour les services de cantine et périscolaire :

  • des agents d'animation
  • des agents d'entretien

CDD du 1er septembre 2021 au 31 aout 2022 à temps partiel.

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Enquête Emploi, Chômage et Inactivité

L'INSEE réalise cette enquête dans notre commune. Les citoyens recevront une lettre indiquant l'objet de l'enquête et le nom de l'enquêtrice de l'INSEE chargée de les interroger. 

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Concerts Galitzine

Comme chaque été, l'Ensemble Galitzine donnera plusieurs concerts dans le Val de Morteau.

Les samedi 7 et lundi 9 août 2021, ce sera à la salle des fêtes de Villers-le-Lac à 19h00. 

D'autres lieux et dates ci-dessous : 

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Vacances Tous Sports 2021

Les Vacances Tous Sports, c'est reparti du 9 au 27 Août 2021. Activités sportives à la carte pour les enfants de 8 à 14 ans, tous les jeunes y trouveront leur compte, avec quelques nouveautés cette année.

Les associations sportives locales participeront activement aux activités proposées et nous les en remercions par avance.

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Cantine Année 2021/2022 - Primaire Centre et Maternelle Genévriers

Vous trouverez ci-dessous à télécharger le dossier d'inscription.

Dossier à déposer dans la boite aux lettres ou envoyer de manière lisible par mail à l'adresse etatcivil_null@_nullmairie-vll_null.fr avant le 30 juin 2021. 

En cas de retard, les enfants ne bénificieront de la cantine qu'à partir du 13 septembre 2021. 

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Prochain don du sang

Le prochain don du sang aura bien lieu le mercredi 7 juillet 2021 de 16h à 19h30 à la salle des fêtes de Villers-le-Lac sur prise de RDV en cliquant https://mon-rdv-dondesang.efs.sante.fr/collecte/liste_creneaux_horaires?q=1&c=28024&dc=2021-07-07&type=sang 

Les donneurs ayant pris rendez-vous sont prioritaires. Les personnes se présentant sans rendez-vous seront prises en fonction de la disponibilité sur la collecte (personne qui a pris RV et ne se présente pas à la collecte, disponibilité des médecins et des IDE selon le flux des donneurs).

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Nouveau service d'écoute parents et enfants

Nouveau service d’écoute et d’accompagnement pour les parents d’enfants de 0 à 6 ans. Il s’agit d’un service mobile qui se déplacera dans toutes les communes. Pour débuter et commencer à se faire connaitre, une psychologue, Céline GELION, propose dans un 1er temps des entretiens individuels sur des temps de permanences gratuites sur le territoire.
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Marchés Nocturnes en Pays Horloger

Le Pays Horloger vous propose des marchés nocturnes sur tout son territoire.

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Intempéries - Grêle

Vous avez subi des dégâts sur votre véhicule ou votre habitation à cause des épisodes de grêle ? RDV sur le site http://services.meteofrance.com/.../certificat-intemperie... pour commander si besoin un certificat intempérie. A fournir si votre assurance le demande.

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PRATIQUE