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URBANISME

Tout savoir sur les autorisations d’urbanisme

La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. En fonction du type projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.

Dossiers à télécharger sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

A rendre en mairie en 4 exemplaires datés et signés (cerfa + plans). 

Plan local d'urbanisme (PLU): 

Dispositions Générales

Zone U

Zone UC

Zone UL

Zone UZ

Zone AU

Zone AUL

Zone AUZ

Zone 2AU

Zone A 

Zone N

Plan de Zonage ici

 

Installation de publicité extérieure pour les professionnels

La publicité extérieure est soumise à une réglementation protectrice de l’environnement et du cadre de vie. Son installation doit respecter des conditions de densité et de dimensions et nécessite une déclaration ou une autorisation préalable.

Etablissements recevant du public – ERP

Les établissements recevant du public (ERP) sont des bâtiments dans lesquels des personnes extérieures sont admises. Peu importe que l’accès soit payant ou gratuit, libre, restreint ou sur invitation. Une entreprise non ouverte au public, mais seulement au personnel, n’est pas un ERP. Les ERP sont classés en catégories qui définissent les exigences réglementaires applicables (type d’autorisation de travaux ou règles de sécurité par exemple) en fonction des risques.
 

Conseil aux particuliers, permanences du CAUE (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement)

Vous pensez construire, rénover ou agrandir…
Vous avez l’intention d’utiliser des énergies renouvelables…
Vous désirez être conseillé dans vos réflexions…   

Il vous apporte son regard de professionnel et vous oriente dans vos choix.
Vous pourrez aborder avec lui divers aspects de votre projet :
– Architecturaux, paysagers
– Techniques
– Administratifs et réglementaires
– Energétiques

Une permanence pres de chez vous :
A la mairie de MORTEAU
Le premier mercredi du mois de 15 heures à 17 heures 

BON A SAVOIR :
Les permanences sont assurées sur rendez-vous.
Tél pour la prise de rendez-vous: 03 81 82 19 22
Pour bien préparer cet entretien
Il est conseillé de venir avec le maximum de données relatives à votre projet et à sa situation :
– Des plans du terrain (extrait de cadastre, relevé topographique du géomètre),
– Des photos et des plans (même simplifiés) de l’existant et du projet

Des ouvrages spécialisés à la disposition de tous

Le CAUE (Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement) du Doubs met à la disposition du public un centre de documentation, spécialisé dans les domaines de l’architecture et de la construction, de l’urbanisme, de l’environnement et de l’énergie, du paysage, du patrimoine et de l’histoire locale. Il propose plus de 2000 ouvrages et une trentaine de revues et magazines, ainsi que des documents multimédias.

Ce centre est ouvert à tous et il est gratuit. Ceux qui veulent construire ou rénover y trouveront infos et idées. Les étudiants et les enseignants, les architectes et les élus, y trouveront des documents spécialisés pour leurs études, leurs professions ou leurs préoccupations.

La liste détaillée des ouvrages est consultable sur la base de données, établie par les trois Caue du Doubs, du Jura et de la Haute-Saône, sur http://www.caue-franche-comte.fr.
Il est possible aussi d’en savoir plus sur le site du Caue www.caue25.org. Rubrique documentation.

Situé au 21 rue Louis Pergaud à Besançon, ce centre est ouvert au public de 9h à 12h et de 14h à 17h (16h le vendredi). La consultation des ouvrages est libre et gratuite. Mais, pour un meilleur service, il est recommandé de prendre rendez-vous avec la documentaliste : documentation.caue25_null@_nullorange_null.fr">documentation.caue25_null@_nullorange_null.fr. Tél. 03 81 82 19 22. Elle peut faire des recherches pour ceux qui en ont besoin.

 

Agence Départementale d’Information sur le Logement (ADIL)

Les services de l’Adil (Agence Départementale d’Information sur le Logement) n’assurent plus les rendez-vous physiques pendant la période de confinement. De ce fait, toutes leurs permanences extérieures sont annulées. Néanmoins, pour continuer à assurer le conseil aux particuliers, leurs services juridique et info-énergie sont joignables par téléphone au numéro habituel (03 81 61 92 41). 

 

 

Actualités

Déneigement 2020-2021

Nos services se préparent aux prochaines chutes de neige et nous vous rappelons les arrêtés toujours en vigueur sur notre commune concernant la période hivernale du 1er novembre au 31 mars :
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Collecte Banque Alimentaire

Les 27 et 28 novembre aura lieu la collecte nationale des banques alimentaires.


A VILLERS LE LAC, des bénévoles vous accueilleront pendant ces deux jours dans l'entrée du magasin BI1 que nous remercions.

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Travaux - ENEDIS

En raison de travaux d'amélioration des installations électriques, Enedis nous informe d'une coupure de courant sur le réseau le: 

MERCREDI 9 DÉCEMBRE entre 10H30 et 11H30 

Les adresses suivantes seront impactées:

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Demande de subvention 2021

Vous gérez une association locale ... 

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Bennes à déchets verts

La CCVM nous informe que les bennes à déchets verts seront retirées le 1er décembre pour toute la période hivernale.

Elles seront de retour aux ateliers municipaux (route des brenets) courant avril et nous vous en informerons en temps voulu.

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Enquêtes INSEE

L'Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (INSEE) réalise depuis de nombreuses années et sur toute l'année, une importante enquête sur l'emploi, le chômage et l'inactivité.

Cette enquête permet de déterminer combien de personnes ont un emploi, sont au chômage ou ne travaillent pas (étudiants, retraités ...). Elle est la seule source permettant de nous comparer avec nos voisins européens.

À cet effet, tous les trimestres, un échantillon de logements est tiré au sort sur tout le territoire.

Pour VILLERS LE LAC, une enquêtrice, Mme TOURNIER C., prendra contact avec les personnes sélectionnées entre le 30/11/2020 et le 26/12/2020. Elle sera munie d'une carte officielle l'accréditant. Vos réponses resteront confidentielles et ne serviront qu'à l'Insee comme la loi en fait la plus stricte obligation.

Merci de l'accueillir agréablement, elle ne fait que son travail !!

 

Voici le courrier de l'Insee reçu en Mairie le 23/11/2020 :

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COVID 19 - Attestation de déplacement dérogatoire

Crise sanitaire oblige, de nouvelles attestations sont obligatoires à compter de ce jour, vendredi 30 octobre 2020.

Vous pouvez les télécharger ci-dessous:

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COVID 19 Nouvelles Mesures

Monsieur le Préfet nous fait savoir qu'il prolonge par arrêté les mesures liées au Covid 19 afin de limiter la propagation du virus. 
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Matériel: acquisition Turbo Fraise

En prévision de l'hiver qui s'annonce, la commune s'est dotée d'un "Turbo Fraise" en location.

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COMPTEURS LINKY

ENEDIS déploit actuellement les compteurs linky sur notre commune :

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PRATIQUE